Enjeu — Agenda politique : Publication mercredi des déclarations des avoirs

Début, à la fin du mois, de l’enregistrement des électeurs par
la Commission électorale, avec probablement des élections dans
les 130 villages au plus tôt en avril.

Coup d’accélérateur à la vague de nominations politiques au retour du PM de Londres, avec le successeur de Karl Mario Nobin au poste de CP déjà approché en privé.

Le déplacement annoncé de Pravind Jugnauth à Agalega pourrait se faire en ce début de 2020, avec les modalités pour la visite dans l’archipel des Chagos devant se préciser formellement.

Après la trêve pour les fêtes de fin d’année et surtout en raison du passage de la tempête tropicale Calvinia das les parages au cours de la même période, le tempo politique devrait reprendre ses droits dans les prochains jours. Certes, en début de semaine, le ton devra être donné avec les pétitions logées en Cour suprême par l’opposition en vue de contester les résultats des élections générales du jeudi 7 novembre de l’année dernière.

Aux dires des habitués de Lakwizinn du Prime Minister’s Office, le rythme ira crescendo avec l’étape cruciale des préparatifs autour de la rédaction du discours-programme du gouvernement de l’Alliance Morisien et la lecture à l’Assemblée nationale par le nouveau président de la République, Pradeep Roopun, fixée au vendredi 24 et les séances parlementaires se déroulant au moins deux fois par semaine pour permettre à une grosse majorité de parlementaires, surtout ceux qui feront leurs maiden speeches, d’intervenir. Mais en parallèle, il faudra prévoir la publication en au moins trois étapes des déclarations des avoirs de la classe politique par l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) au terme des dispositions de la Declaration of Assets Act de 2018 aussi bien que l’exercice de porte-à-porte de la Commission électorale pour l’enregistrement des électeurs pour le prochain registre entrant en vigueur à partir du 16 août prochain. Mais à ce dernier chapitre, la question qui alimentera la chronique porte sur l’éventualité que les électeurs des 130 villages, littéralement la moitié des Mauriciens en âge de voter, soient appelés aux urnes avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles listes d’électeurs.

Sur un autre registre du Government Business, le Prime Minister’s Office, doté du nouveau portefeuille consacré à la territorial integrity, devra assurer un monitoring systématique par rapport au dossier des Chagos, avec des déplacements « still on the agenda » pour un prochain voyage dans l’archipel aussi bien qu’à Agalega, dont les travaux exécutés par la société indienne Afcons Infrastructure atteignant déjà la vitesse de croisière.

Dans les jours à venir et en déplacement officiel à Londres après avoir confié pour la première fois la suppléance au poste de Premier ministre à une Mauricienne, en l’occurrence la vice-Premère ministre et ministre de l’Éducation, Leela Devi Dookun-Lutchoomun, Pravind Jugnauth sera engagé dans une série de rencontres et de séances de travail sur des dossiers délicats, dont les Chagos et les investissements étrangers. Avant de rentrer, il participera au UK-Africa Investment Summit de Boris Johnson du 20. Mais à ce jour, ni Port-Louis ni Londres n’ont laissé transpirer la moindre indication au sujet d’un éventuel tête-à-tête entre ces Premiers ministres qui viennent de sortir de campagnes électorales dans leur pays respectif dans une tentative de renouer le dialogue sur le différend territorial historique entre les deux pays.

Néanmoins, les retombées de cette première mission officielle du Premier ministre à l’étranger pourraient être reléguées au second plan, à moins que l’ICAC ne décide de modifier son calendrier de travail pour la semaine à venir. « But this seems a remote option from ICAC’s point of view », rétorque-t-on dans les milieux officiels. Les recoupements d’informations effectués par Week-End auprès des sources concordantes indiquent que l’ICAC, transformée entre-temps en une paperless institution, s’apprête à publier sur son site web les premières déclarations des avoirs des membres de la classe politique siégeant à l’Asemblée nationale aussi bien qu’à l’Assemblée régionale de Rodrigues.

Et cela, dès mercredi prochain. À ce jour, l’ICAC aura déjà consigné un peu moins de 2 000 déclarations soumises par des membres de la classe politique et des fonctionnaires avec des salaires mensuels de plus de Rs 64 800. Avec l’exclusion des State-Owned Enterprises des provisions de la Declaration of Assets Act de 2018, décidée par le gouvernement en marge de la dernière campagne électorale, l’objectif de 4 000 affidavits de déclaration des avoirs escompté initialement ne sera pas atteint. En attendant la confirmation officielle, le nombre de fichiers informatiques établis par le Declaration of Assets Desk de l’ICAC serait de l’ordre de quelque 1 900.

« À ce jour, l’ICAC a déjà servi des reminders à ceux qui n’auraient pas respecté les délais imposés dans la loi pour déclarer leurs avoirs. Dépendant des raisons avancées par ceux concernés pour expliquer les retards, l’ICAC sera appelée à imposer des amendes prévues dans la loi, avec des exemptions dans des genuine cases. Des premières sanctions pécuniaires auraient déjà été administrées à l’encontre des contrevenants », fait-on comprendre sans révéler pour l’instant des détails, notamment l’identité de ceux concernés ou encore le nombre total.

Au terme de la section 7 de la Declaration of Assets, l’ICAC se voit imposer l’obligation de procéder à un examen minutieux des disclosures pour n’en extraire que la partie définie du patrimoine déclaré pour être rendus publics dans un souci de transparence et de bonne gouvernance. À partir de mercredi prochain, ce ne sera pas la copie des affidavits jurés par les membres de l’Assemblée nationale, qu’ils soient ministres, Parliamentary Private Secretaries ou simples parlementaires, qui sera disponible, « mais un document rédigé par l’ICAC à partir de ces déclarations des avoirs. »

En tout cas, pour mercredi, ce sera la première série avec deux ou trois autres annoncées par l’ICAC. Tout semble indiquer que, dès ce jour, le site web sera pris d’assaut en vue de décrypter les détails des avoirs de la classe politique à Maurice et à Rodrigues avec les incontournables « running commentaries », soit de quoi occuper la une de l’actualité politique en ce début d’année, même si, dès demain, l’échiquier politique pourrait être dominé par les pétitions électorales de l’opposition en Cour suprême.

Nouveau match  électoral

En effet, la Commission électorale et l’Electoral Supervisory Commission, qui font face à des demandes de recount dans une série de circonscriptions, alors que dans d’autres l’annulation des résultats du scrutin est réclamée, envisagent de soumettre lors de la séance de demain en Cour suprême des demands for particulars dans les différents cas. Vu que la Commission électorale et l’Electoral Supervisory Commission ont dû se concentrer avec leurs legal panels respectifs pour répondre aux pétitions de l’opposition, le calendrier de la Commission électorale en ce début d’année a dû être remanié.

De ce fait, l’exercice de porte-à-porte pour l’enregistrement des électeurs de la Commission électorale a été repoussé de la mi-janvier à la fin du mois. Les quelque 2 500 canvassers, principalement des fonctionnaires, recrutés pour les besoins de ce house-to-house survey, ne seront déployés sur le terrain que vers la fin de janvier, et cela pendant une quinzaine de jours. Entre-temps, des briefings sont tenus régulièrement à l’intention de ces officiers sur le terrain pour s’assurer que les électeurs dans les différentes régions soient contactés au cours de ces quinze jours d’enregistrement.

« Depuis quatre ans, nous avons introduit une formule de contact cards à être laissés aux domiciles des électeurs potentiels mais absents lors du passage des canvassers en ce début d’année. En principe, à la réception de ces contact cards, les électeurs concernés sont informés que la commission a essayé en vain d’entrer en contact avec eux pour les besoins de compilation des registres d’électeurs », déclare en substance le commissaire électoral, Irfan Rahman, qui annonce une campagne de sensibilisation de la population à l’approche de cette house-to-house enquiry.

Le site web de la Commission électorale note que « a circular letter, highlighting the legal aspects of the house-to-house enquiry and giving guidelines regarding completion of the relevant forms, is issued to every head of household. Our officers will, upon request, assist electors in filling the relevant forms. Consequently it is advisable that the National Identity Card or in default the Act of Birth or Passport of every adult be kept handy. Data collected on such prescribed forms enable the compilation of provisional registers (Electors’ lists). »

La confirmation des listes d’électeurs intervient en avril-mai de chaque année avec la publication des registres temporaires et les électeurs en mesure de rattraper toute exclusion avant l’entrée à partir du 16 août de chaque année. En 2020, la pertinence des nouveaux registres d’électeurs se situe par rapport à d’éventuelles consultations populaires sur le plan des collectivités locales. Toutefois, au cas où les élections villageoises se dérouleraient en avril, les conseillers des 130 villages seront élus par les électeurs sur les registres actuellement en vigueur et compilés l’année dernière.

La période d’avril de cette année est avancée dans certains milieux de la majorité gouvernementale comme étant la plus propice pour un nouveau match électoral avec l’opposition, en particulier le Parti travailliste, au niveau des villages. L’une des raisons invoquées est que les principaux projets mis en chantier sous le précédent gouvernement mené par Pravind Jugnauth sont sur le point d’être livrés ou ont été complétés. À ce chapitre, ceux en faveur des élections villageoises au cours du premier semestre, notamment avant le prochain et premier budget de Renganaden Padayachy, citent le centre de santé de Petite-Rivière déjà prêt depuis novembre de l’année dernière et dont l’inauguration et la mise en service ont été retardées en raison de la campagne électorale. Au même titre que la mise en service gratuit du Metro Express.

Priorité au discours-programme

« Parmi les autres projets, il y a le Cap-Malheureux By-Pass au coût de Rs 208 millions, La Croisette New Link Road de Rs 94 millions, la réhabilitation de la route de Pointe-aux-Sables à Petit-Verger de Rs 115 millions, sans compter le National Wholesale Vegetables Market de Belle-Rive avec une injection de Rs 390 millions. En principe, ces projets devront être livrés en mars si les échéances contractuelles sont respectées », fait-on comprendre en rappelant que la fin de la construction du nouveau siège du conseil de district de Pamplemousses est annoncée pour avril.

En ce début d’année, la possibilité des élections villageoises se déroulant au mois d’avril est du domaine des souhaits politiques au sein de la majorité, tout en concédant que la décision finale ne revient qu’au Premier ministre, avec le vice-Premier ministre et ministre des Administrations régionales, Anwar Husnoo, mettant à exécution les consignes formelles que ce soit pour les villageoises ou encore les élections municipales, dont l’échéance est pour l’année prochaine. À moins que Lakwizinn du PMO ne parvienne à convaincre Pravind Jugnauth de mettre les bouchées doubles avec des municipales en 2020.

Dans l’immédiat, la priorité à l’Hôtel du gouvernement demeure la préparation du discours-programme du gouvernement de l’Alliance Morisien. À une douzaine de jours de la lecture par le président de la République, Pradeep Roopun, le comité ministériel aborde la dernière étape avant de soumettre l’ébauche finale pour approbation en haut lieu. Les délibérations de ce comité ministériel s’articulent sur le plan économique en grande partie sur le bilan du gouvernement sortant, avec « trois leviers de compétitivité, en l’occurrence la facilitation des affaires (business facilitation), la modernisation de l’infrastructure et l’innovation, pour propulser l’économie vers une nouvelle dynamique de croissance. » À noter que le vote of thanks pour la clôture des débats à l’Assemblée nationale sur le discours du président de la République pourrait être présenté par une backbencher de la majorité.

La dimension de la territorial integrity constituera un autre volet conséquent du discours-programme pour les cinq prochaines années. Ce nouveau porte-feuille attribué au Premier ministre revêt toute son importance dans le sillage de l’Advisory Opinion de la Cour internationale de Justice de La Haye du 25 février de l’année dernière, de la résolution adoptée par l’assemblée générale des Nations unies du 25 juin dernier ou encore des derniers développements avec les tensions au Proche-Orient depuis le début de cette année. D’aucuns affirment que le 24 janvier sera une occasion pour le gouvernement de réitérer sa détermination de mener à terme le processus de décolonisation et son projet de voyage aux Chagos, d’autant que les modalités sont encore à l’étude.

Après s’être rendu officiellement à Rodrigues en décembre, le Premier ministre se prépare à visiter pour la première fois une autre partie du territoire de la République de Maurice. Les démarches en vue de permettre à Pravind Jugnauth de se rendre dans l’archipel d’Agalega ont atteint un stade avancé. Les derniers détails pourraient être mis au point à son retour de mission de Londres. « Ce déplacement à Agalega est à l’agenda du Premier ministre, mais aucune date officielle n’a encore été arrêtée et nous aviserons en temps et lieu », rétorque-t-on au Prime Minister’s Office en fin de semaine comme pour clore la première partie de l’agenda du gouvernement…