En Pologne, la présidentielle vient alourdir le contentieux avec les Européens

Une fois de plus, entre le gouvernement ultraconservateur polonais et les instances européennes, le torchon brûle. Et cette fois-ci, sur deux fronts à la fois : d’un côté, le passage en force de Jaroslaw Kaczynski visant à organiser les élections présidentielles par correspondance au mois mai, en plein pic de l’épidémie du coronavirus, de l’autre, les réformes controversées de la justice mise en place par le parti Droit et Justice (PiS) depuis son arrivée au pouvoir, objet d’un conflit chronique avec Bruxelles. Après quatre années d’imbroglio juridique entre les institutions européennes et Varsovie, et à quelques semaines d’une élection cruciale en Pologne, ces deux questions se retrouvent, in fine, intimement liées.

Mercredi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une ordonnance cinglante qui pourrait obliger le gouvernement polonais, à terme, à faire marche arrière sur une instance clé mise en place par ses réformes. En cause : la chambre disciplinaire de la Cour suprême, décriée par les juristes comme un potentiel outil de répression des juges, car nommée par un organe qui ne respecte pas les garanties d’indépendance vis-à-vis de l’exécutif.

La CJUE demande ainsi à la Pologne de « suspendre immédiatement » le fonctionnement de la chambre disciplinaire, dont l’activité est « susceptible de causer un préjudice grave et irréparable au regard du fonctionnement de l’ordre juridique de l’Union ». En cas de non-respect de cette décision, qui confirme des requêtes déjà formulées, par la Commission européenne, le gouvernement polonais s’expose à d’importantes sanctions financières.

« Acte usurpateur »

Cette ordonnance était attendue de longue date par les magistrats polonais. Sur sa base, les juges attaqués disciplinairement pour des comportements perçus en haut lieu comme une insubordination au pouvoir, pourront refuser de se présenter devant la chambre ou ignorer ses jugements. Selon les associations de magistrats, cela concerne, à ce jour, plusieurs dizaines de cas, essentiellement de juges qui ont exprimé ouvertement, par leurs paroles ou leurs actes, leur hostilité aux réformes en cours.

Cette décision constitue un coup dur pour le pourvoir. Le vice-ministre de la justice, Sebastian Kaleta, a réagi en qualifiant la décision de la CJUE « d’acte usurpateur qui viole la souveraineté de la Pologne. » Le porte-parole du gouvernement a quant à lui indiqué que le premier ministre a déposé formellement au Tribunal constitutionnel une demande pour résoudre « ce différent juridique ». Mais les juristes soulignent unanimement que le Tribunal constitutionnel, étroitement contrôlé par la majorité, n’a pas de compétences pour se prononcer sur des décisions de la CJUE.