En Autriche, un Habsbourg se bat pour sa particule

Par Jean-Baptiste Chastand Publié aujourd’hui à 00h51

Temps de Lecture 3 min.

LETTRE DE VIENNE

A cent ans, la loi abolissant les droits de la monarchie est toujours bien vivante en Autriche. La Cour constitutionnelle en a fait une belle démonstration en tranchant, dans une décision rendue publique le 5 novembre, un différend opposant le petit-fils du dernier empereur d’Autriche-Hongrie et un des textes les plus symboliques de l’avènement de la République autrichienne : celui prévoyant l’interdiction de tous les titres de noblesse.

Depuis des années, Charles de Habsbourg-Lorraine, 58 ans, refuse de s’y conformer et se fait nommer sur son site Internet « Karl von Habsburg », enfreignant ainsi une loi adoptée en avril 1919, quelques semaines après la dislocation de l’empire austro-hongrois et la fuite de son aïeul Charles I^er vers la Suisse.

Adoptée en même temps qu’une loi privant les Habsbourg de tous leurs biens et leur interdisant même d’entrer sur le territoire autrichien, le texte proscrit tout usage des particules dans les noms de famille. Depuis, il n’y a plus aucun « von » en Autriche.

Si les descendants des Habsbourg ont entre-temps récupéré le droit de résider en Autriche, ce n’est pas le cas de leur particule, et Charles est toujours nommé « Karl Habsburg » sur ses papiers officiels ou dans tous les articles de la presse locale le mentionnant, à son profond regret. Député européen conservateur à la fin des années 1990 et désormais « entrepreneur des médias », il mène la résistance sur son site où il aime détailler ses actions caritatives et ses engagements proeuropéens. Selon lui, « Karl von Habsburg » est « une marque internationale » qui dépasse le droit national.

Un emprisonnement de… quatre heures

En octobre 2018, les autorités administratives de la mairie de Vienne ont décidé de lui faire savoir qu’elles ne l’entendaient pas ainsi. Et les choses se sont alors corsées.

L’article 2 de la loi du 3 avril 1919, toujours en vigueur, prévoit en effet que l’usage d’une particule soit sanctionné par une peine « allant jusqu’à 20 000 couronnes ou jusqu’à six mois d’emprisonnement ». Or cette devise, la couronne autrichienne, a été abolie en 1925 ; le fonctionnaire chargé du dossier a donc librement converti la somme prévue dans le texte de loi et décidé d’une amende de 70 euros. A laquelle il a ajouté, en cas de non-paiement, un emprisonnement de… quatre heures.

Irrité, le petit-fils Habsbourg a contesté cette amende devant le tribunal administratif de Vienne. Le 3 avril, celui-ci a estimé que l’amende était justifiée sur le principe, mais il a fait annuler la sanction, estimant « qu’une amende en couronnes était inapplicable » et donc la peine alternative d’emprisonnement également.