En Allemagne, polémique sur un possible assouplissement de la règle d’or budgétaire

Outre-Rhin, les bons comptes ne font pas que de bons amis. Moins de deux mois après l’annonce par Berlin d’un excédent budgétaire record de 13,5 milliards d’euros pour 2019, une nouvelle querelle divise la coalition gouvernementale à propos d’un éventuel assouplissement de la règle d’or des finances publiques à l’équilibre. Mercredi 26 février, l’hebdomadaire Die Zeit révélait que le ministère des finances envisageait de déroger à la loi du « frein à l’endettement », inscrite dans la Constitution en 2009, afin de venir en aide à 2 500 communes qui ploient sous le fardeau de leurs dettes.

Le gouvernement s’est gardé de confirmer ces révélations. « Le ministre fédéral des finances, Olaf Scholz, présentera au printemps des propositions pour résoudre le problème des créances anciennes, a indiqué une porte-parole du ministère. Un modèle est actuellement en cours d’élaboration et plusieurs solutions sont envisagées. » Mais la rumeur est tenace. Déjà, juste avant Noël, M. Scholz en personne avait déclaré sans ambages qu’il souhaitait « remettre les compteurs à zéro » pour ces nombreuses villes surendettées.

Près du quart des 11 000 communes allemandes sont étranglées par des dettes

Près du quart des 11 000 communes allemandes sont étranglées par des dettes qu’elles ont contractées, dans certains cas, dans les années 1970 ou 1980. Leur endettement cumulé s’élève désormais à 42 milliards d’euros. Avec leurs finances exsangues, ces municipalités, qui se concentrent surtout dans la région de la Ruhr, en Rhénanie-Palatinat ainsi qu’en Sarre, peuvent difficilement entretenir leurs écoles et leurs routes. En théorie, le gouvernement a les moyens de voler à leur secours. Après cinq années consécutives d’excédents budgétaires, les finances fédérales sont au beau fixe et Berlin a pu se constituer un bas de laine de 48 milliards d’euros.

M. Scholz aurait besoin d’une majorité des deux tiers des députés au Parlement

Cependant, un obstacle de taille entrave ce projet cher à M. Scholz : le frein à l’endettement. Cette loi de rigueur budgétaire, votée au moment de la crise financière, limite le déficit fédéral structurel à 0,35 % du PIB, soit environ 12,5 milliards d’euros pour 2020. C’est trop peu pour éponger les colossales dettes municipales. Pour modifier cette loi, gravée dans le marbre de la Constitution, le parti social-démocrate de M. Scholz aurait besoin d’une majorité des deux tiers des députés au Parlement. C’est là que le bât blesse. Les deux autres partis qui forment la majorité parlementaire, l’Union chrétienne-démocrate (CDU, centre-droit), parti de la chancelière Angela Merkel, ainsi que la CSU bavaroise, ne veulent rien savoir. « La Constitution n’est pas un jouet que chacun peut bidouiller à sa guise, a sèchement rétorqué le député CDU Eckhardt Rehberg. Scholz ne peut mettre en œuvre son rachat des dettes municipales qu’en violant la Constitution. Il devrait enterrer ce projet aussi vite que possible. »