En Allemagne, le débat sur l’assistance au suicide est rouvert

Ce n’est pas tous les jours que les décisions de la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe font les gros titres de l’actualité. Ce fut le cas, mercredi 26 février, et pour une bonne raison : en censurant une loi interdisant le suicide assisté, la plus haute juridiction allemande a pris une décision de portée historique dans un domaine – celui de la fin de vie – qui nourrit de vives discussions en Allemagne, un pays qui reste marqué par le souvenir de la politique d’euthanasie menée par le III^e Reich contre les personnes handicapées.

La loi censurée mercredi avait été adoptée par le Bundestag en novembre 2015. Depuis cette date « l’assistance organisée au suicide » était passible de trois ans de prison, selon le paragraphe 217 du Code pénal.

En mars 2017, la Cour administrative fédérale de Leipzig – l’équivalent du Conseil d’Etat en Allemagne – avait toutefois considéré que, « dans des cas exceptionnels », l’Etat ne pouvait pas interdire à un patient de se procurer des produits anesthésiques lui permettant de mettre fin à ses jours de façon digne et sans douleur.

Devant le tollé provoqué par cette décision, notamment au sein des Eglises catholique et protestante, le gouvernement fédéral en avait suspendu l’application. Il ne peut revenir à des « fonctionnaires ou, en dernier ressort, à moi en tant que ministre, de décider qui peut mourir », avait expliqué le nouveau ministre de la santé, Jens Spahn, membre de l’Union chrétienne-démocrate (CDU), début 2018. Un an plus tard, le quotidien Tagesspiegel révélait que, sur une centaine de demandes d’assistance au suicide adressées à l’Institut du médicament de Bonn par des médecins ou des associations, toutes avaient été rejetées.

« Tradition libérale de la jurisprudence constitutionnelle »

Dans ce contexte de grande confusion, six recours avaient été déposés devant la Cour de Karlsruhe par des patients, des médecins et des militants de l’aide au suicide, parmi lesquels le très médiatique Roger Kusch, un ancien ministre de la justice du Land de Hambourg, fondateur de l’association Sterbehilfe Deutschland.

Mercredi, les juges constitutionnels ont donc tranché. « Toute personne a le droit de choisir sa mort. Ce droit inclut la liberté de s’ôter la vie et de demander de l’aide pour le faire », a expliqué Andreas Vosskuhle, le président de la Cour, précisant que « le droit de choisir sa mort n’est pas limité à certaines phases de la vie et de la maladie », autrement dit que le jugement ne concerne pas seulement les personnes atteintes d’une maladie incurable.