En Allemagne, la nouvelle loi sur la sous-traitance pourrait forcer les entreprises à quitter le Xinjiang

Au Parlement allemand, l’adoption du projet de loi sur la sous-traitance, qui devait être voté le 20 mai, a de nouveau été repoussée. Censé être l’une des réformes emblématiques de la législature, il prévoit d’imposer aux multinationales du pays des normes contraignantes en matière de protection de l’environnement et de droits de l’homme, tout au long de leur chaîne de sous-traitance. La France a adopté une loi similaire en 2017. Mais outre-Rhin, elle soulève des polémiques. Elle se heurte notamment à l’opposition de certains milieux conservateurs, qui redoutent une législation complexe pour les industriels aux bénéfices incertains pour les populations locales.

Pour les industriels, le risque serait bien plus considérable : celui de devoir purement et simplement cesser ou restreindre leur production dans les régions problématiques, comme au Xinjiang (nord-ouest de la Chine), où les droits de la minorité musulmane des Ouïgours font l’objet de violations systématiques. Telle est la conclusion d’un rapport du service scientifique du Bundestag, révélé par le quotidien Süddeutsche Zeitung, le 16 mai. Les auteurs du texte estiment que l’entrée en vigueur de la loi entraînerait « une obligation quasi inévitable, pour les entreprises allemandes, de cesser toute relation d’affaires avec leurs sous-traitants chinois » s’il était démontré que ces derniers, à un moment ou à un autre de la chaîne de production, avaient recours au travail forcé.

C’est la première fois que le risque que représente cette nouvelle loi pour les entreprises est défini aussi précisément. Jusqu’ici, les « principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », définis par les Nations unies, imposaient certes aux sociétés de respecter ces droits là où elles exerçaient leur activité. Toutefois, cette obligation n’était pas contraignante. La loi allemande, qui doit entrer en vigueur en 2023, créera une situation juridique nouvelle, estiment les experts du Bundestag.

Les multinationales dont les fournisseurs enfreignent les standards environnementaux ou les droits de l’homme s’exposent à des amendes pouvant atteindre 2 % de leur chiffre d’affaires mondial, et incluant, dans certains cas, des poursuites pénales contre leurs salariés. Dans le cas du Xinjiang, « il est manifeste » que cela aura des conséquences importantes pour les industriels allemands, d’après ces experts.

La pression s’accentue

Plusieurs enquêtes, comme celle publiée par le groupe de réflexion australien Australian Strategic Policy Institute en mars 2020, rapportent en effet que de nombreuses entreprises étrangères, dont des allemandes, profitent au moins indirectement de l’exploitation de la minorité ouïgoure au Xinjiang, parfois à travers des chaînes complexes de sous-traitance.

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