[Economie] Un plan de 110 millions d’euros pour soutenir les collectivités d’outremer, en difficulté

“Je tenais ce soir (…) à faire un point particulier avec les représentants des communes d’outremer”, a déclaré le Premier ministre au sortir d’une réunion avec les présidents des associations des maires ce vendredi soir.

“La crise sanitaire que nous vivons nous conduit à penser que les communes, régions et départements d’outremer vont être dûrement affectés dans leurs ressources et dans leurs dépenses par les effets de la crise”, souligne Edouard Philippe. Qui a décidé un principe de “compensation, de garantie des recettes fiscales”, liées à l’octroi de mer et à la taxe des carburants pour les communes des régions d’outremer. Soit un engagement estimé à 110 000 millions d’euros pour l’ensemble des communes ultramarines. “C’est beaucoup d’argent bien entendu”, mais surtout un effort inédit à destination de l’outremer selon Edouard Philippe, qui “traduit notre volonté (…) de faire un geste et de permettre aux communes d’outremer, qui sont en première ligne dans la gestion de cette crise sanitaire, de franchir la difficulté et de pouvoir apporter des réponses, dans la durée, pour 2020 et les années suivantes, aux besoins de nos concitoyens”. 

Le Premier ministre insiste sur le caractère “exceptionnel” de cette garantie de recettes fiscales, mesure rarement prise jusqu’ici selon lui. 

Les régions d’outremer pourront ainsi bénéficier d’une garantie de recettes de l’octroi de mer et de la taxe carburant qui, à eux deux représenteraient environ 40 à 50 millions d’euros, “des recettes importantes”. “Je suis prudent parce que c’est une projection, on verra à la fin de l’année l’ampleur de la garantie qui sera apportée”. 

Les départements eux, vont bénéficier de possibilités d’avance au titre des droits de mutation à titre onéreux (impôt perçu par les collectivités lors de la vente d’un bien immobilier), de l’ordre de 2.7 milliards d’euros pour l’ensemble des départements de France. Ces 2,7 milliards d’euros, se présenteront sous forme d’avances étalables sur trois ans et destinées à compenser l’effondrement des “droits de mutation à titre onéreux” (DMTO) perçues lors des transactions immobilières. 

S’il précisait ainsi les mesures concernant l’outremer, les collectivités de métropole elles aussi bénéficient de soutien. Au total, 4,5 milliards d’euros ont été débloqués dans le cadre du “plan de soutien massif” annoncé ce vendredi par Edouard Philippe, à destination des collectivités, pour espérer atténuer les conséquences de la crise économique et sociale dont l’ampleur va mettre à rude épreuve les finances locales partout en France.