[Economie] 14,3 millions d’euros de fraudes aux prestations sociales en 2019

Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s’est réuni en comité plénier, afin de présenter le bilan pour l’année 2019. Entre autres types de fraudes, celle aux prestations sociales à La Réunion a causé un préjudice total de 14,3 millions d’euros. 

La branche “recouvrement” de la CGSS (Caisse générale de sécurité sociale) a mené en 2019 234 visites inopinées, et interrogé 636 salariés.

371 signalements ont été effectués, au bénéfice des organismes prestataires, et 60 PV de partenaires transmis par le CODAF ont été exploités administrativement pour mettre en oeuvre une action de recouvrement de cotisations sociales. 

20 procédures pénales pour infraction de travail dissimulé ont été rédigés.

Le montant total des redressements 2019 suite à constats de travail dissimulé est de 5 700 891 € (dont 20 PV en initiative personnelle)

La branche “Santé” de la CGSS, elle, a contrôlé, suite à un signalement, de trois situations de personnes en arrêt de travail maladie qui cumulaient des indemnités journalières avec une activité rémunérée. Le préjudice de ces trois cas s’élevait à un total de 25 645 €.

Des contrôles portant sur les professionnels de santé (médecins généralistes, chirurgiensorthopédistes, masseurs-kinés, infirmiers…) et les prestataires (transporteurs sanitaires, taxis…) ont permis de mettre en évidence des fraudes à la facturation qui ont abouti à 3 plaintes pénales pour un montant total de 595 448 € ; une saisine ordinale a été faite pour un préjudice à la hauteur de 346 062 €. 

Au total, le préjudice de la CGSS sur la branche “Santé” s’est élevé l’année dernière à 1,93 million d’euros. 

Du coté des retraites, 37 contrôles, qualifiés en faute et fraude, ont ainsi permis d’éviter un préjudice de 711 854 €. 

A la CAF, 871 pénalités administratives ont été engagées, et 280 avertissements prononcés, en 2019. Au total, 1287 dossiers frauduleux ont été détectés. “Toutes les sommes indûment versées doivent être remboursées”, rappelle la CAF. Au total le préjudice de la fraude à la CAF s’élevait à plus de 7,1 millions d’euros ! 

Au Pôle emploi aussi, le service Prévention des fraudes a participé à la lutte, qu’il s’agisse de détecter reprise d’activité  non déclarée, fraude documentaire, usurpation d’identité, fausse déclaration pour être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, ou fausse déclaration pour percevoir indûment un revenu de remplacement, ou non-déclaration d’activité professionnelle brève. 

Certaines situations peuvent donner lieu à l’engagement d’une procédure pénale par Pôle emploi. En 2019, 7 plaintes ont été déposées. Ces dossiers en cours représentent un montant total de trop perçu sur allocations de 203 000 €. Le préjudice évalué par le service de prévention des fraudes de Pôle emploi s’élevait à 4,4 millions € (4,5 millions € en 2018).

Enfin au conseil départemental, qui engage des poursuites pénales contre ceux qui ont omis de déclarer un changement de situation à la CAF, on a instruit 135 nouveaux dossiers en 2019, de bénéficiaires du RMI-RSA-RSO. 73 ont fait l’objet d’une plainte auprès du procureur de la République, contre 55 en 2018.

La grande majorité des condamnations pénales ont conduit au remboursement du préjudice financier subi par le Département.

Au total, le préjudice Conseil Départemental s’élevait à 777 833,33 € (contre1,13 millions € en 2018).

Le préjudice total de la fraude aux prestations sociales à La Réunion est de 14,3 millions € (15,4 millions € en 2018).

Le bilan complet du Comité départemental anti-fraudes (fraude fiscale, travail illégal, etc…) à retrouver dans votre JIR de demain