E-COMMERCE — Selon une étude en cours : Consommateurs et commerçants ont besoin de « plus de protection »

L’étude a démarré en juillet 2019, avec l’aide d’une experte internationale en la matière. Varsha Mooneeram-Chadee, Boopen Seetanah et Verena Tandrayen sont les trois chargés de cours de l’UoM à avoir été choisis comme consultants dans le cadre de cette étude. « Nous travaillons avec l’International Institute for Sustainable Development et avec le ministère des Affaires étrangères. L’intérêt de ce travail est de comprendre la position de Maurice au niveau de l’e-Commerce et celle qu’elle sera appelée à adopter sur le nouvel accord qui sera formulé au niveau de l’OMC concernant le commerce électronique », explique Varsha Mooneeram-Chadee, chargé de cours en droit à l’UoM. Elle ajoute que si des discussions à ce sujet ont lieu depuis plusieurs années, « maintenant, on passera à l’étape de négociations ». Lors de cette étude nationale, il a été question de faire un état des lieux du commerce électronique à Maurice, le régime légal qui existe, les lacunes et les forces du pays dans le domaine.
Un questionnaire a été distribué aux partenaires du privé et du public en vue de recueillir leurs points de vue sur le commerce électronique. Par ailleurs, ajoute Varsha Mooneeram-Chadee, « nous avons eu des entrevues en profondeur avec les partenaires concernés ». Il a ainsi été constaté que, parmi les points positifs, « pas mal de critères sont déjà prévus dans la loi à Maurice ». Et d’ajouter : « Par exemple, la loi reconnaît déjà la version électronique du commerce à travers notamment l’Electronic Transaction Act datant de 2000 et ayant été amendée en 2010. Il y a pas mal de provisions dans nos lois comme la Data Protection Act de 2017. Par rapport à la cybercriminalité, il y a la Computer Misuse and Cyber Crime Act. »
De l’autre côté, les lacunes concernant le commerce électronique se situent notamment au niveau de la législation actuelle qui date, précise notre interlocutrice, de 1979. « Il y a une deuxième loi qui date de 1991. Ce sont des lois quand même obsolètes qui ne prévoient rien pour les consommateurs en ligne », précise-t-on. Or, le commerce électronique est appelé à prendre son essor comme on l’a vu pendant le confinement. Il a d’autre part été noté qu’outre les consommateurs, les opérateurs aussi font face à des lacunes quand il s’agit de répondre à la demande en ligne. « Il faut peaufiner l’IT Infrastructure. Même les opérateurs ont besoin de plus de protection. Il faudrait revoir le régime juridique pour tenir compte également des opérateurs », selon Varsha Mooneeram-Chadee.
Le rapport sur cette étude nationale devrait être prêt d’ici fin septembre et lancé fin octobre. « Ce sera un rapport plus ou moins pionnier dans le domaine, car jusqu’ici, pas grand-chose n’a été entrepris comme étude à Maurice. On attend aussi d’autres recherches pour venir approfondir les résultats ».