DROIT / SOCIETE : Le droit s’adapte en fonction des familles

Concubins, pacsés, conjoints de même sexe, familles recomposées, parent unique… Le modèle du couple marié jusqu’aux noces d’or a vécu, et l’ouverture à la procréation médicalement assistée pourrait encore changer la donne. Le droit tente de s’adapter.

Homoparentalité, couples recomposés, monoparentalité… Face aux mutations profondes de la famille, la doctrine juridique évolue. « Pour certains, la loi va trop vite, pour les autres, elle est à la traîne. En réalité, elle suit parfois les évolutions de la société, comme lors de la suppression de la discrimination des enfants adultérins en matière successorale. Mais elle peut aussi bousculer le paysage et participer aux changements des mentalités. L’instauration du divorce par consentement mutuel, du pacs ou celle du mariage pour tous sont de bons exemples », relève Pierre Dauptain, notaire à Cachan et auteur de Et comment vont les enfants ? (L’Harmattan, 2017).

Le droit de la famille s’adapte donc progressivement. Malgré tout, certaines situations suscitent encore des interrogations. C’est le cas du statut du beau-parent, maintes fois annoncé, mais qui n’est toujours pas défini. « Aujourd’hui, un beau-parent représente une figure additionnelle et non plus de substitution, comme lorsque les familles se recomposaient, surtout après un veuvage », explique Irène Théry, spécialisée en sociologie du droit, de la famille et de la vie privée, directrice d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales et auteure de nombreux rapports et ouvrages, dont Mariage et filiation pour tous (Seuil, « La République des idées », 2016).

Les affaires d’argent à deux moins taboues

Malgré une place centrale dans l’éducation de l’enfant de sa moitié, un beau-parent n’a toujours aucun lien juridique avec lui. « Il faudrait lui permettre de transmettre des biens à ses beaux-enfants, s’il le ­souhaite, sans que la loi considère ceux-ci comme des “étrangers”,taxés à 60 %. Pour la contourner, il n’a pas d’autre choix que de passer par l’adoption simple. Or, elle peut représenter un vrai bouleversement dans l’équilibre subtil d’une famille », estime Irène Théry.

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