deux votes cruciaux autour de l’accord attendus à la Chambre des communes

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Les députés britanniques doivent se prononcer sur les modalités et le calendrier de leurs travaux sur le Brexit. De l’issue de ces votes dépend la suite du feuilleton.

Publié aujourd’hui à 18h51, mis à jour à 19h28

Temps de Lecture 2 min.

Elections anticipées, sortie sans accord, report du Brexit... tous les scénarios quant à la suite du feuilleton sont encore sur la table.
Elections anticipées, sortie sans accord, report du Brexit… tous les scénarios quant à la suite du feuilleton sont encore sur la table. DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP

Deux votes, mais toujours pas sur l’accord. Les élus britanniques de la Chambre des communes vont devoir se prononcer, mardi 22 octobre, sur deux points essentiels à la poursuite des négociations autour du Brexit qui reste toujours prévu au 31 octobre, en l’absence de réponse des Européens à la demande de report que leur a soumise le premier ministre, Boris Johnson. Les votes sont attendus au plus tôt vers 20 heures, heure de Paris.

Dans un premier temps, les députés vont poursuivre le débat engagé lundi sur le « Withdrawal Agreement Bill » (WAB, le projet de loi sur l’accord de retrait), qui précise toutes les modalités d’application dans la loi britannique de l’accord obtenu le 17 octobre à Bruxelles. Une fois ce débat achevé, un vote sur le principe même de ce texte – et non sur le fond de ce qu’il contient – sera proposé aux députés, et le résultat répondra à la première interrogation de la soirée : y a-t-il une majorité à la Chambre pour commencer à travailler sur les lois d’application ? Difficile de livrer un pronostic tant le feuilleton Brexit a brillé par ses rebondissements ces derniers mois, mais un vote favorable semble le plus probable.

Lire aussi : De l’Irlande du Nord au régime de TVA, les points-clés du nouvel accord du Brexit

Si jamais le non devait l’emporter, les réjouissances de la soirée s’arrêteront là, le camouflet sera considérable pour Boris Johnson et le bourbier du Brexit restera plus ou moins tel quel, dans l’attente d’un mouvement des Européens – tel que l’approbation d’un nouveau décalage du Brexit – ou du premier ministre lui-même, qui pourrait tenter de convoquer de nouvelles élections.

Menace d’élections anticipées

Si, au contraire, le vote sur le principe du WAB est bien positif, alors les députés devront se prononcer sur un deuxième volet : le calendrier et le programme de travail. Ce deuxième vote s’annonce encore plus délicat. En effet, le gouvernement souhaite un processus législatif au pas de charge, espérant finir jeudi. Or, ce délai très court pour voter un projet de 110 pages (assorties de notes explicatives encore plus longues) irrite les députés.

Lire l’éditorial du « Monde » : Brexit : en finir avec un mauvais feuilleton

En cas de rejet, les chances d’adoption finale de la loi avant la fin du mois seraient fortement compromises, renforçant les chances d’un « no deal » au 31 octobre, à moins que les Européens n’accordent un nouveau report à Londres, ce qui est très probable. De son côté, Boris Johnson a déjà menacé de convoquer des élections anticipées si son calendrier n’était pas entériné par les députés.

Toutefois, selon les informations du Monde, de plus en plus de conservateurs modérés se rallient aux deux votes de la soirée, à commencer par Oliver Letwin, l’auteur de l’amendement surprise de samedi, qui a contraint Boris Johnson à demander un report du Brexit le temps que soit adoptée toute la législation nécessaire à la mise en œuvre de l’accord. Du côté des travaillistes, quelques élus ont également fait savoir qu’ils voteraient favorablement, contrairement aux consignes de leur chef de file, Jeremy Corbyn.

Lire aussi Oliver Letwin, l’homme à l’origine de l’amendement qui a perturbé le plan de Boris Johnson

« Pas de justification » pour un nouveau report « à ce stade »

Interrogé à l’Assemblée nationale lors de la séance de questions au gouvernement, mardi 22 octobre, le ministre français des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a estimé qu’« aujourd’hui, à l’heure où nous parlons, à ce stade, nous estimons qu’il n’y a pas de justification pour une nouvelle extension » du délai pour la mise en œuvre du Brexit.

« Cela fait trois ans qu’on attend cette décision. Il importe qu’elle soit aujourd’hui annoncée, parce que sinon il n’y aura pas d’application, sauf le ‘no deal’, qui n’est pas la solution que nous préférons », a-t-il encore déclaré. « La question principale, il faut la renvoyer aux Britanniques, et qu’ils nous disent aujourd’hui, le plus vite possible, si c’est oui ou si c’est non », a ajouté le chef de la diplomatie française.



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