Des Etats européens veulent contrer les sanctions de Washington contre la CPI

Les sanctions prises par les Etats-Unis contre la Cour pénale internationale (CPI), après l’ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre présumés commis en Afghanistan par les troupes américaines, risque de constituer un contentieux de plus avec les Européens. La Commission européenne pourrait tenter de bloquer ces mesures, permettant aux entreprises européennes de s’en affranchir, à la demande de plusieurs Etats, dont les Pays-Bas, où siège la Cour. « Nous sommes en contact avec la Commission européenne sur l’utilisation éventuelle du règlement de blocage », le dispositif permettant de contrer ces sanctions, précise au Monde une porte-parole du ministère des affaires étrangères néerlandais.

Cette tentative de riposte survient alors que, le 2 septembre, le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, a annoncé des sanctions économiques contre la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, et contre le responsable de la coopération judiciaire, Phakiso Mochochoko. Une nouvelle charge après le décret pris par Donald Trump en juin, menaçant de placer sur la « liste noire » toute personne impliquée dans l’enquête de la Cour sur l’Afghanistan, ou dans toute affaire visant ses alliés, dont Israël. La procureure avait elle-même déjà fait l’objet de représailles de l’administration Trump. Au printemps 2019, son visa avait été revoqué pour chacun de ses voyages vers le Conseil de sécurité des Nations unies à New York, qui l’a mandatée pour enquêter sur des crimes commis au Darfour et en Libye.

Impact économique restreint

L’impact économique des sanctions ne visant pour l’instant que deux responsables de la Cour est restreint. Il complique leur quotidien, comme par exemple l’utilisation d’un compte en banque. Mais « étendre le règlement de blocage à la CPI serait une réponse politique », explique une source diplomatique. « Je sais que nombre d’Etats membres ont soulevé la question », explique Eamon Gilmore. Pour le représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme, qui espère convaincre ses homologues au département d’Etat à Washington de l’opportunité d’un retrait des sanctions, « la principale inquiétude est de faire en sorte que la CPI puisse assurer son indépendance, s’assurer qu’elle peut faire son travail ».

Au ministère des affaires étrangères néerlandais, on explique avoir « pris plusieurs mesures, ces derniers mois », des contacts avec les banques, notamment, « pour nous assurer que la CPI sera en mesure de poursuivre son travail ». L’hôte de la Cour n’est pas en terrain inconnu. Les Pays-Bas sont ciblés par une loi adoptée en 2002 par le Congrès, ironiquement appelée loi d’« invasion », autorisant le président américain à user « de tous les moyens » pour libérer d’éventuels Américains détenus par la Cour à La Haye. Si l’opposition de Washington s’exprime différemment au gré des administrations, le fond reste le même : contrer toute atteinte à sa « souveraineté ».

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