Derrière les tensions, Européens et Britanniques tentent de sortir de l’impasse sur le Brexit

Maros Sefcovic a été clair, lundi 28 septembre. « Ce ne seront pas les Européens qui mettront fin aux négociations en cours avec le Royaume-Uni sur leur relation future » à compter du 1^er janvier 2021, a lancé le vice-président de la Commission européenne, après une rencontre avec Michael Gove, le ministre britannique en charge du Brexit. Les Vingt-Sept ne prendront en aucun cas la responsabilité de la rupture, quand bien même Londres multiplierait les provocations.

Le gouvernement de Boris Johnson a pourtant mis à rude épreuve leur détermination, en concevant un projet de loi dit du « marché intérieur » qui remet en cause les engagements qu’il avait pris dans l’accord de divorce, encadrant sa sortie de l’Union. Actuellement en cours d’examen au Parlement, ce texte revient, notamment, sur certaines dispositions qui ont vocation à éviter, avec le Brexit, la résurgence d’une frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande et à garantir la paix entre la province britannique et son voisin européen.

Face à une démarche qui, de l’aveu même du gouvernement britannique, enfreint le droit international et qui a suscité une vive levée de boucliers dans la classe politique britannique, y compris dans le camp conservateur de Boris Johnson, la Commission a donné à Londres jusqu’au 30 septembre pour retirer son projet, sous peine d’un recours en justice. Lundi, après avoir une nouvelle fois discuté du sujet avec Michael Gove, Maros Sefcovic n’a pu que constater que Londres n’avait en rien infléchi sa position. Et répéter que, si le projet de loi sur le marché intérieur britannique « était adopté sous sa forme actuelle, [il] constituerait une violation extrêmement grave » de l’accord de divorce, dont il a rappelé qu’il avait été « ratifié » par les députés de Westminster.

« Les problèmes restent entiers »

Personne ne s’attend à ce que, d’ici à mercredi, les choses évoluent. « Le Royaume-Uni est très clair, ces mesures [du projet de loi sur le marché intérieur dont Bruxelles demande la disparition] ne seront pas supprimées », a fait savoir Downing Street, lundi. Logiquement, donc, la Commission devrait « envoyer une lettre de mise en demeure, qui est la première étape d’une procédure d’infraction », confie une source européenne. Le Royaume-Uni étant toujours soumis aux règles de l’Union européennes, jusqu’au 31 décembre, c’est, à ce jour, la seule procédure qu’elle puisse lancer.

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