Depuis le scandale des notes de frais au Royaume-Uni, une autorité contrôle les dépenses des députés

Par Philippe Bernard Publié aujourd’hui à 11h29, mis à jour à 11h30

Temps de Lecture 2 min.

Le président de la Chambre des communes acculé à la démission, des députés condamnés à des peines de prison, le prestige de Westminster en berne… C’est peu dire que le scandale des notes de frais des parlementaires a ébranlé le monde politique et la société britanniques dans les années 2009-2010. Dans un pays où le Parlement est le véritable centre de la vie publique et fait l’objet d’une révérence inconnue en France, les largesses dont se gratifiaient sans vergogne les élus alors que le pays souffrait de la crise financière ont été perçues comme extrêmement shocking.

Prêts immobiliers pour des résidences secondaires, achat de mobilier, frais de jardinage ou de réfection de piscine. Le 8 mai 2009, le Telegraph a commencé à publier la liste des frais somptuaires ou sans lien avec leurs fonctions dont les députés avaient obtenu le remboursement. Le quotidien conservateur a ouvert ce long feuilleton par les notes de frais de membres du gouvernement travailliste de Gordon Brown. Au Royaume-Uni, les ministres conservent leur siège de député. Mais ni l’opposition conservatrice, menée alors par David Cameron, ni aucun autre parti n’a été épargné.

Remboursement de deux tapis persans

Le grand déballage a duré plusieurs semaines, fournissant à une opinion atterrée un inventaire à la Prévert de petites ou grosses dépenses privées payées avec de l’argent public. Un élu avait fait changer vingt-cinq ampoules par un électricien, une autre s’est acheté quatre lits en deux ans pour son studio, un troisième s’est fait rembourser deux tapis persans.

Les abus liés à l’allocation pour résidence secondaire censée permettre aux élus de province de se loger à Londres, constituaient l’épicentre du séisme. Certains élus changeaient la désignation de leur résidence secondaire au gré de leurs besoins de rénovation ou la percevaient pour des logements en réalité donnés en location.

Le scandale est la conséquence immédiate de l’entrée en vigueur, en 2005, de la loi sur la liberté de l’information (Freedom of Information Act), texte voté sous Tony Blair qui permet aux citoyens, et en particulier à la presse, d’obtenir communication de toutes sortes de données sur le fonctionnement des organismes publics.

Les investigations de trois journalistes aidés par une taupe qui a vendu pour 75 000 livres sterling (83 000 euros) au Telegraph un CD-ROM contenant des centaines de milliers de notes de frais, ont abouti à la divulgation. Il a fallu un arrêt de la Haute Cour de justice pour valider leur démarche et balayer les manœuvres d’obstruction de la principale institution visée : le Parlement.

Peines de prison

Onze jours après les premières révélations, Michael Martin, speaker (président) de la Chambre des communes était obligé de démissionner. Une première depuis 1695. M. Martin avait déployé plus d’énergie pour rechercher l’origine des fuites que pour remédier aux pratiques contestées. Des centaines de députés ont été jugés pour avoir perçu des remboursements indus ; six députés et lords – ceux qui avaient fait des déclarations mensongères – ont été condamnés à des peines de prison.

« Westminster ne peut plus fonctionner comme un club de gentlemen du XIX^e siècle dont les membres fixent les règles et se les appliquent à eux-mêmes », a estimé alors Gordon Brown.

Depuis le scandale, une autorité indépendante verse les indemnités des parlementaires, gère leurs notes de frais et fait respecter le code de conduite qu’elle a édicté.

Une procédure permettant aux électeurs de révoquer en cours de mandat un député condamné à une peine de prison ou mis en examen pour de fausses déclarations sur ses frais a été mise en œuvre. Les dépenses des parlementaires ont cessé d’être un objet de controverse.