Déclaration des avoirs : de nouveaux amendements bientôt apportés

Le Conseil des ministres a donné son feu vert pour qu’un Declaration of Assets (Amendment) Bill soit rapidement présenté au Parlement. C’est ce qui est indiqué dans le communiqué émis après la réunion du conseil ce vendredi 21 juin. Le projet de loi a pour but d’amender la Declaration of Assets Act 2018. 

Ainsi, la définition de ‘assets’ sera élargie afin d’inclure les  sommes déposées dans des institutions financières non-bancaires. 

Autre modification qui sera apportée : le terme ‘state-owned enterprise’ sera redéfinie. 

Le Conseil des ministres ajoute que d’autres dispositions de cette loi seront clarifiées à travers ces amendements.