De retour dans l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Moscou ne cède rien

Par Isabelle Mandraud Publié aujourd’hui à 12h11

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A peine la délégation russe avait-elle recommencé à siéger à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), après cinq années d’absence, qu’elle menaçait le même jour, mardi 25 juin, de s’en retirer au motif qu’une « minorité russophobe » ferait tout son possible pour lui mettre des bâtons dans les roues. « Une décision sur les pouvoirs de la délégation russe sera prise dans l’après-midi mercredi. En fonction de cela, nous déciderons de rester ou non dans l’APCE », déclarait son chef de file, Piotr Tolstoï, également député de la Douma, la Chambre basse du Parlement russe.

Réunie en session jusqu’au 26 juin, pour élire notamment son nouveau secrétaire général, en remplacement du Norvégien Thorbjorn Jagland, l’institution européenne, chargée depuis sa création, il y a soixante-dix ans, de veiller au respect des droits humains dans ses 47 pays membres, espérait tourner une page. Privée de son droit de vote en 2014, après l’annexion de la Crimée et l’extension du conflit dans le Donbass, à l’est de l’Ukraine, la Russie avait, en réaction, pratiqué la politique de la chaise vide et cessé de payer sa contribution annuelle, allant jusqu’à envisager de quitter cette instance dont dépend la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

C’est cet argument que les partisans de la levée des sanctions – au premier rang desquels l’Allemagne et la France, qui assure en ce moment la présidence du Conseil de l’Europe – ont fait valoir : en cas de retrait total de Moscou, les Russes n’auraient plus la possibilité de poursuivre leur pays auprès de la CEDH, le bouclier juridique de l’APCE. Or, la Russie détient le record des plaintes, loin devant la Turquie, ou même l’Ukraine et, dans la foulée, celui des condamnations. Pour la seule année 2018, la Cour a ainsi prononcé 248 arrêts contre Moscou dont 239 relevant d’au moins une violation de la Convention des droits de l’homme, ratifiée par la Russie en 1998.

Mais, vingt-quatre heures après le vote d’une majorité des membres de l’APCE en faveur de la levée des sanctions contre la Russie, la présence de ses délégués ne va pas de soi. Dès l’ouverture de la séance, mardi, ce « retour » a été contesté par plusieurs parlementaires. Furieux, le chef de la délégation ukrainienne, Volodymyr Ariev, a quitté avec fracas l’hémicycle, situé à quelques encablures de celui du Parlement européen. Un peu plus tard, Kiev annonçait son intention de suspendre sa participation aux travaux.