de jeunes citoyens américains perdent leur combat devant la justice

C’est une victoire de taille pour le gouvernement fédéral américain dans le contentieux qui l’oppose aux citoyens en matière de justice climatique. Dans le dossier « Juliana contre les Etats-Unis », la Cour d’appel fédérale du neuvième circuit, sise à San Francisco, a jugé, vendredi 17 janvier, « à contrecœur » et à une majorité de deux juges contre un, qu’il n’est pas du ressort du pouvoir judiciaire fédéral de contraindre le gouvernement des Etats-Unis à agir contre les changements climatiques.

Lancée en août 2015 par vingt-et-un jeunes, aujourd’hui âgés de 12 à 23 ans et majoritairement originaires de l’Etat de l’Oregon, cette affaire est la plus médiatisée d’une série d’actions en justice intentées ou soutenues par l’ONG Our Children’s Trust, basée dans l’Oregon. En s’appuyant sur la violation de la doctrine dite de « public trust » qui implique que le gouvernement est garant des ressources naturelles qui constituent le bien commun de tous les citoyens, « les 21 », qui s’estiment également victimes de discrimination au profit de l’industrie pétrolière, ont engagé des poursuites contre le président Barack Obama et son gouvernement, dont a hérité l’administration Trump.

Droit fondamental à un « climat vivable »

Les jeunes requérants reprochent au gouvernement fédéral d’avoir manqué à leur devoir de les protéger du dérèglement climatique, en soutenant depuis plus de cinquante ans l’utilisation des énergies fossiles. Et d’avoir ainsi bafoué leur droit constitutionnel à « la vie, la liberté et la propriété », et délibérément contribué au réchauffement de la planète.

Pour sa défense, le gouvernement a fait valoir que ni la loi ni l’histoire des États-Unis ne peuvent étayer la revendication des plaignants pour un droit fondamental à un « climat vivable ». Il a également qualifié le procès de tentative inconstitutionnelle de contrôler la politique climatique et énergétique de l’ensemble du pays par l’entremise d’un tribunal unique.

Vendredi, la Cour d’appel fédérale de San Francisco a finalement dénié la capacité juridique des jeunes plaignants à porter l’affaire sur le fond devant un tribunal. Remédier au changement climatique, explique le juge Andrew D. Hurwitz dans son avis écrit, exige « des décisions politiques complexes confiées, pour le meilleur ou pour le pire, à la sagesse et à la discrétion » de la Maison Blanche et du Congrès.

« Les plaignants ont fait valoir de façon convaincante la nécessité d’agir ; il sera de plus en plus difficile, à la lumière de ce dossier, pour les branches politiques de nier que les changements climatiques se produisent, que le gouvernement a joué un rôle dans leur apparition et que nos élus ont la responsabilité morale de chercher des solutions, développe la décision. Nous concluons, à contrecœur cependant, que les arguments des plaignants doivent être présentés aux branches politiques ou à l’ensemble de l’électorat, ce dernier pouvant modifier la composition des branches politiques par le biais des urnes. »