« De grâce, qu’on enterre cette idée de conférence défendue par M. Macron ! »

La perspective d’une révision du traité sur le processus de désignation des chefs des institutions européennes ouvrirait la boîte de Pandore, met en garde la journaliste néerlandaise Caroline de Gruyter dans une tribune au « Monde ».

Publié aujourd’hui à 06h30 Temps de Lecture 4 min.

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Tribune. Le processus de désignation des chefs des institutions européennes laisse à beaucoup un goût amer. Cette frustration justifiée doit pousser à mettre en place un meilleur système pour 2024. Le Parlement européen décidera le 16 juillet de l’avenir d’Ursula von der Leyen à la Commission européenne. Le Parlement doit utiliser l’occasion pour s’engager à rendre le prochain cycle plus transparent et plus démocratique. Comment y arriver ?

La convocation d’une conférence ou, pire, d’une convention [pour réformer les méthodes de nomination], défendue par Emmanuel Macron, est une très mauvaise idée. Nous venons de vivre des élections européennes hors du commun. Le niveau d’engagement des citoyens y a été sans précédent, motivé par une prise de conscience des enjeux cruciaux auxquels l’Europe ne peut faire face qu’unie, comme le climat, le modèle social ou la sécurité. C’est sur cela que l’Europe doit se mettre au travail, et vite. L’Europe ne va pas se rapprocher des citoyens en donnant le spectacle d’interminables palabres, assorties de crises régulières, sur des sujets institutionnels abscons.

« Si résultats il y a, ils seront au mieux marginaux. Ce n’est pas un bon moment pour voir la montagne européenne accoucher d’une souris »

Qu’attendrait-on d’une telle conférence ? Si ses résultats demandent une révision du traité, ils n’auront aucune chance d’être mis en œuvre. La perspective d’une révision du traité ouvrira la boîte de Pandore. En sortiront des kyrielles de demandes irréconciliables, qui s’annuleront et enliseront les efforts. Si résultats il y a, ils seront au mieux marginaux. Ce n’est pas un bon moment pour voir la montagne européenne accoucher d’une souris. La question des pouvoirs du Conseil européen, c’est-à-dire des Etats membres, est importante. Il s’agit de l’équilibre des institutions et du contrôle démocratique au niveau européen. La volée de critiques visant le processus de nomination montre bien que ces enjeux sont de plus en plus clairement perçus.

L’Union européenne repose sur une double légitimité : celle des Etats, reflétée au conseil des ministres, et celle des peuples, au Parlement européen. Le Conseil européen, qui appartient à la première de ces deux branches, cherche à se positionner en surplomb des autres institutions, y compris le Parlement, ce qui est non démocratique et dysfonctionnel. Donald Tusk, président du Conseil européen, répète que les chefs d’Etat et de gouvernement ont été élus démocratiquement. Oui, mais à leur niveau national, pas pour diriger l’Europe !