Dans sa charge contre Twitter, Donald Trump veut changer le régime de responsabilité des réseaux sociaux

Donald Trump s’apprête, d’après plusieurs médias américains, à mettre ses menaces à exécution. Mercredi 27 mai, le président des Etats-Unis avait évoqué la possibilité « d’encadrer fortement ou de fermer » les réseaux sociaux, après une décision inédite de Twitter. Un peu plus tôt dans la journée, le réseau social avait, pour la première fois, étiqueté deux de ses Tweet avec la mention « contenu trompeur », car mettant en cause la validité du vote par correspondance aux Etats-Unis.

Brouillon de directive

Pour avancer sur le sujet, la Maison Blanche semble vouloir passer par une directive, dont le Washington Post et d’autres médias ont pu consulter une première version. En l’état, le texte s’oriente vers une demande au régulateur des télécoms américains — la Federal Trade Commission — de rouvrir sans tarder l’épineux dossier de la « section 230 (c) » : un élément-clé du droit américain qui encadre Internet.

De manière similaire à ce qui existe en Europe et en France, la section 230 (c) prévoit que les sites et services qui permettent aux internautes de publier des messages ne sont pas directement responsables de ces messages. Ils ont une obligation de supprimer les contenus illégaux, mais ne peuvent pas être tenus pour responsables directement de toutes les publications — comme le sont par exemple les éditeurs de journaux.

Une remise en cause de ce texte serait loin d’aboutir à une « fermeture » des réseaux sociaux. Mais elle constituerait une menace importante pour le fonctionnement des plates-formes comme Twitter, Instagram ou Facebook, qui se sont largement appuyées sur ce régime juridique protecteur pour se développer.

Selon l’agence de presse Reuters, qui a pu consulter également le texte en projet, les réseaux sociaux américains pourraient ainsi être davantage poursuivis en justice dans le cadre des contenus publiés par ses utilisateurs. Et la Federal Communications Commission (FCC) américaine serait désormais contrainte de vérifier si de telles plates-formes d’expression sur Internet utilisent des biais politiques pour modérer les contenus, et si cela est incompatible avec ses conditions de service.

Combat politique

La menace n’est pas totalement nouvelle : depuis plusieurs années, une partie des Républicains et des proches de Donald Trump accusent les grands réseaux sociaux de faire preuve de parti pris anticonservateurs, et arguent que la loi devrait leur imposer de davantage respecter les points de vue « de droite ».

A l’autre bout du champ politique, les démocrates dénoncent, depuis plusieurs années, la mansuétude de Twitter envers Donald Trump, dont aucun message n’a jamais été supprimé, quand bien même plusieurs centaines de Tweet du président des Etats-Unis violent de façon indiscutable les règles d’utilisation de la plate-forme.

Les républicains, et plus particulièrement les partisans de Donald Trump, pointent du doigt le fait que les employés de Twitter, Facebook ou YouTube votent majoritairement démocrate. Mais ils estiment aussi que les programmes de lutte contre la désinformation mise en place depuis 2016 par ces entreprises sont en réalité des outils de censure visant spécifiquement les conservateurs.

Donald Trump lui-même en a fait un élément-clé de sa campagne présidentielle. Ce 27 mai, il écrivait sur con compte Twitter :

« Big Tech fait tout ce qui est en son énorme pouvoir pour censurer en amont l’élection de 2020. Si cela arrive, nous n’aurons plus notre liberté. Je ne laisserai pas cela arriver ! Ils ont essayé en 2016, et perdu. Maintenant ils deviennent complètement fous. Restez connectés ! »

La liberté d’expression et le premier amendement en jeu

Hasard du calendrier ? Le même jour, la cour d’appel de Washington a rejeté une plainte intentée par un groupe conservateur pro-Trump : il accusait les principaux réseaux sociaux de collusion pour nuire aux conservateurs et d’atteintes à la liberté d’expression, après la fermeture de comptes appartenant à des militants ultraconservateurs pour « publication de messages haineux ». Donald Trump lui-même a accusé à plusieurs reprises les réseaux sociaux de violer le premier amendement de la Constitution.

Ceci alors que cet amendement ne s’applique pas aux entreprises privées, mais uniquement à l’Etat. C’est ce qu’a rappelé le tribunal de Washington : « Le premier amendement de la Constitution [qui protège la liberté d’expression] interdit uniquement au gouvernement de limiter la liberté d’expression », notent les trois juges (dont deux républicains) dans leur décision.

Un contexte qui rappelle la difficulté d’une offensive politique que pourrait mener l’administration Trump contre Twitter. Même si la Federal Trade Commission est sous contrôle républicain, l’agence s’est toujours refusée à intervenir aussi directement dans des dossiers touchant à la liberté d’expression, où toute décision pourrait être immédiatement renversée par les tribunaux… en raison, principalement, du premier amendement de la Constitution.

Attaques personnelles

En attendant, Donald Trump et ses alliés ont continué de s’en prendre directement à Twitter, et notamment à l’un de ses employés, Yoel Roth, présenté comme le principal responsable de l’apparition de la mention « contenu trompeur » sur les Tweet du président. M. Roth a fait l’objet d’une vive campagne, allant jusqu’à des appels au harcèlement sur les réseaux sociaux et les plateaux de télévision.

Plusieurs vieux Tweet de Yoel Roth très critiques de l’administration Trump ont été exhumés, pour dénoncer son engagement politique contre le président. Au point où Jack Dorsey, le fondateur et PDG de Twitter, est intervenu, jeudi 28 mai, pour demander à ce qu’on « laisse ses employés tranquilles », affirmant être l’unique « responsable des actions de l’entreprise ».

De son côté, Facebook, qui est confronté à des problématiques similaires et s’oppose à une remise en cause de la section 230 (c), s’est assez visiblement désolidarisé de son concurrent. Interviewé sur Fox News, Mark Zuckerberg, le PDG de l’entreprise, a pris soin de préciser que Facebook « avait une politique différente de Twitter sur ces sujets », et a rappelé qu’il considérait que « Facebook n’avait pas vocation à être l’arbitre de la vérité ». Une remise en cause de la décision de Twitter sur laquelle pourrait appuyer, à l’avenir, l’administration Trump, en profitant d’un front désuni des grands réseaux sociaux américains pour faire valoir ses positions.