COVID-19 : Les attributions du Redundancy Board mises en exergue

La pandémie du Covid-19 aura un impact sur l’économie du pays et, par ricochet, sur l’emploi. Des compagnies, qui seront sévèrement affectées par la crise sanitaire, pour- raient en venir à réduire le nombre de leur personnel ou même, dans certains cas, mettre la clé sous le paillasson. Le Redundancy Board, organisme créé avec la promulgation de la Workers Rights Act l’année dernière, sera ainsi mis à contribution pour statuer sur ces éventuelles demandes après la levée du couvre-feu dans le pays.

La pandémie du Covid-19 a causé des chamboulements dans le monde du travail et des entreprises, avec un besoin de s’adapter à une situation inédite, qui a forcé la majorité des entreprises à se tourner vers le télétravail. Le ‘total lockdown’ en vigueur depuis des semaines à Maurice, permettant uniquement à des institutions assurant des services essentiels d’opérer mais aussi avec des restrictions, certaines entreprises dans des domaines spécifiques sont au ralenti, voire quasiment à l’arrêt, ne pouvant opérer dans une période où la quasi- totalité de la population est appelée à rester à la maison. Une situation difficile qui pourrait amener ces compagnies à prendre des décisions délicates afin de pouvoir sortir la tête de l’eau.

Désormais, les décisions prises pour la réduction de la main-d’œuvre d’une compagnie ou pour une fermeture définitive, sont examinées par le Redundancy Board. Cet organisme public a vu le jour avec la mise en vigueur de la Workers’ Rights Act 2019 qui est venue remplacer l’Employment Rights Act 2008. Dans cette nouvelle loi pour la préservation des droits de l’employé, des fonctions specifiques sont ainsi attribuées au Redundancy Board. Ce nouvel organisme, présidé par l’ancien magistrat Rashid Hossen, aura ainsi pour rôle, après la levée du couvre-feu, d’étudier les demandes de réduction d’employés au sein des entreprises. Ainsi, le Redundancy Board aura la tâche de décider notamment si les raisons données par l’employeur pour réduire son personnel sont justifiées.

Les fonctions de l’organisme sont régies sous les articles 74 et 75 de la Workers’ Rights Act. L’organisme peut ainsi « émettre des ordres en relation avec la réduction du personnel ou pour la fermeture d’une entreprise ; recommander la présence des personnes souhaitées et la production de documents nécessaires et aussi permettre une audience avec déclaration sous serment ». Un délit est commis si une personne, assignée à comparaître devant ce tribunal, décide de ne pas s’y présenter ou encore s’il refuse de soumettre les documents recommandés ou donne de fausses informations.

Pour une audience, le président de l’organisme est habilité à avoir recours à deux assesseurs avec de l’expérience dans les relations industrielles pour apporter leur expertise. Le tribunal aura un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle l’employeur a fait parvenir sa demande, pour compléter les procédures. Une extension du délai est possible du moment que toutes les parties concernées en sont avisées et n’y voient aucun inconvénient. Ainsi, après l’audience, les règlements sous la Workers’ Rights Act prendront alors effet si l’employeur n’a pu prou- ver le besoin de réduire son personnel.

Après avoir récupéré son frère sur son lieu de travail, la victime aurait pris la direction de Port- Louis. Mais arrivé près du chantier de Plaisance, le jeune homme aurait ensuite perdu le contrôle de sa moto, de la marque Haojue, avant de percuter un camion. Selon les premiers éléments à la dis- position de la police, sous la violence de l’impact, Winsley Luk Chin Leuk s’est retrouvé coincé sous le poids lourd, tandis que son frère a été projeté à terre, une de ses jambes coincée sous la moto. Conscient, à l’arrivée d’automobilistes venus lui porter secours, ce dernier devait leur demander d’aider son jeune frère.

Des volontaires ainsi que des membres des forces de l’ordre ont tenté d’extraire le motocycliste, qui se trouvait sous une roue du camion. En vain. Il aura fallu attendre l’arrivée des pompiers pour retirer la victime qui, selon un médecin du Samu, avait cependant déjà rendu l’âme. Le corps de la victime a été transporté à la morgue de l’hôpital Jeetoo, où se trouvait déjà celui de sa mère, décédée, elle, à Roche-Bois à 13h, soit à peine 45 minutes avant l’accident tragique. L’autopsie pratiquée par le Dr Prem Chamane, Police Medical Officer (PMO), a attribué le décès de