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Les travailleurs indépendants sont prévenus ! Il y aura des amendes, et des sanctions pour non-respect des règlements entourant le Self-Employed Assistance Scheme. Selon le ‘Covid-19 – (Miscellaneous provisions) Bill’, « tout contrevenant risquera une amende ne dépassant Rs 10 000 et 6 mois de prison pour les cas jugés frauduleux (fausses déclarations et fausses informations) ».
ActualitésNEWSDefimedia Covid-19 Bill : amende allant jusqu’à Rs 10 000 et 6 mois de prison pour les fraudeurs du Self-Employed Assistance Scheme By Mopays.com – May 10, 2020 0 12 Share Facebook Twitter Pinterest WhatsApp Booking.com Les travailleurs indépendants sont prévenus ! Il y aura des …
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