Cour intermédiaire : la compagnie Alvaro Sobrinho Africa Ltd blanchie

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La compagnie Alvaro Sobrinho Africa Ltd (ASA) ne fera pas l’objet de poursuites en cour intermédiaire et a été blanchie ce vendredi 15 février 2019 de toutes accusations. 

La société était ainsi sous le coup de poursuites judiciaires, et ce, après qu’elle aurait communiqué de fausses informations à la Financial Services Commission (FSC) pour l’obtention de son Investment Banking Licence.

La compagnie n’avait pas l’intention d’induire la FSC en erreur 

Le délit reproché en première instance avait été relevé le 7 novembre 2016, à Ebène, au siège de la FSC.

La magistrate Adeelah Hamuth a ainsi statué qu’à la lumière des témoignages recueillis dans cette affaire, on ne peut pas conclure expressément que la compagnie avait l’intention d’induire volontairement la FSC en erreur.

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Defi Media

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