[ad_1]
Conseil des ministres : l’introduction au parlement de deux projets de loi relatifs au Covid-19 approuvée
| Posted by Daivik Rajcomar | 0
Le Cabinet a approuvé hier samedi 9 mai l’introduction du projet de loi, le COVID-19 (Miscellaneous Provisions) Bill à l’Assemblée nationale.
Le but de ce projet de loi est de modifier un certain nombre de textes de loi afin de répondre à l’impact du COVID-19 à Maurice.
Le Cabinet a également approuvé l’introduction du projet de loi, le Quarantine Bill à l’Assemblée nationale.
Le but de ce projet de loi est d’abroger la loi sur la quarantaine, soit la Quarantine Act qui remonte à l’année 1954, et d’édicter un cadre législatif moderne en vue de fournir des mesures plus appropriées pour la prévention et la propagation des maladies transmissibles.
Le Quarantine Bill a été rendue nécessaire en raison de l’impact du Covid-19 dans le pays.
Image d’illustration : Opinio Juris
[ad_2]
Source link
Have something to say? Leave a comment: