« Bien plus que d’un “green deal”, l’Europe a besoin d’une politique énergétique commune »

Tribune. Alors que la nouvelle Commission européenne s’apprête à entrer en fonction, elle devra, comme ses devancières, affronter un paradoxe inscrit au cœur de la construction européenne : il n’y a pas de politique énergétique européenne. En effet, bien que l’énergie ait été placée à l’origine de la construction européenne, en particulier avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et le traité Euratom, l’Union européenne ne mène aucune politique énergétique digne de ce nom. Ce paradoxe a survécu au traité de Lisbonne (2007), qui, cherchant pourtant à accroître l’influence européenne en la matière, a inscrit l’énergie au rang de « compétence partagée » mais non fédérale.

Disons-le tout net : la question énergétique est trop centrale pour les économies et les sociétés, elle recouvre trop d’enjeux pour pouvoir être fédéralisée comme la monnaie ou le marché intérieur. Les Etats membres le savent qui, à peine le traité de Lisbonne entré en vigueur, ont rappelé avec netteté que le mix de production énergétique demeurerait de leur seule compétence. En témoigne également les continuels affrontements entre la Commission et les Etats membres, le moindre n’étant pas l’opposition des capitales à la volonté de la Commission sortante de pousser l’idée de mutualiser les approvisionnements en hydrocarbures.

Le nucléaire, partie de la solution

Dans un tel contexte, la situation est-elle satisfaisante ? Sans doute pas, car ce qui tient lieu de politique énergétique en Europe se limite à deux dimensions, elles-mêmes insuffisantes.

La première dimension est évidemment la concurrence, cœur de la construction européenne. Pour l’Union européenne, une bonne politique énergétique, c’est d’abord un marché énergétique unifié où la concurrence joue à plein, éliminant les entreprises inefficaces, baissant et uniformisant les prix. Les fers de lance de cette politique ont été, d’une part les « paquets énergétiques » des années 2000 qui ont progressivement ouvert les marchés et, d’autre part, l’action continue de la direction générale de la concurrence pour traquer cartels, abus, aides d’Etats injustifiées et fusions non concurrentielles.

Bien que l’énergie ait été placée à l’origine de la construction européenne, en particulier avec la CECA et le traité Euratom, l’Union européenne ne mène aucune politique énergétique digne de ce nom

Mais cette approche a largement montré ses limites. La Commission ne veut pas voir que les spécificités nationales – et parfois infranationales pour les Etats fédéraux – demeurent. A l’inverse, elle s’agace de la lenteur de certaines évolutions, ne voulant pas admettre par exemple – elle devrait s’en féliciter – que dans un pays comme la France la concurrence se développe bien sur les marchés situés à l’amont (gros) et à l’aval (clients finaux).