bataille de premiers ministres conservateurs à la Cour suprême

Nouvel épisode hors norme dans la saga du Brexit : jeudi 19 septembre, un ancien premier ministre conservateur, John Major, a accusé l’actuel premier ministre tory, Boris Johnson, d’avoir menti à la reine et affaibli le Parlement britannique. Et il ne l’a pas fait sur un plateau de télévision ou dans les colonnes d’un quotidien, mais devant la Cour suprême, la plus haute juridiction du Royaume-Uni.

C’est son avocat, Lord Edward Garnier, qui a parlé dans l’enceinte judiciaire au nom de l’ancien chef du gouvernement (entre 1990 et 1997). Ses arguments étaient autant d’uppercuts contre la décision controversée de M. Johnson de suspendre le Parlement britannique cinq semaines (du 9 septembre au 14 octobre) juste avant la sortie théorique de l’Union européenne (UE), le 31 octobre.

Les raisons avancées pour justifier la suspension (« prorogation ») des Chambres des communes et des Lords « ne peuvent être exactes » a souligné M^e Garnier dans sa plaidoirie, le gouvernement n’ayant pas transmis à la Cour de déclaration sous serment justifiant sa décision. M. Johnson s’était contenté, le 28 août, d’un courrier aux députés faisant valoir qu’il avait besoin d’une suspension pour « préparer un programme de réformes ambitieux ».

Johnson accusé de vouloir bâillonner le Parlement

Ses adversaires l’accusent d’avoir voulu bâillonner le Parlement, à un moment crucial du Brexit, pour négocier les mains libres un nouvel accord de divorce avec Bruxelles, soit pour aller vers une sortie sans accord, contre l’avis majoritaire des élus. M. Major s’est associé à l’activiste anti-Brexit Gina Miller, qui a dénoncé la prorogation devant la Haute Cour d’Angleterre.

Cette dernière, début septembre, avait rejeté leur plainte, estimant que les juges ne peuvent pas se prononcer sur une prorogation, décision « par nature politique ». Mais comme la Haute Cour d’Ecosse, également saisie, a rendu un avis contraire, jugeant la suspension « illégale ». C’est désormais à la Cour suprême de trancher.

M^e Garnier a dénoncé l’argument du caractère uniquement « politique » de la prorogation : « Si cette conclusion est correcte, cela signifierait qu’il n’existe rien, dans notre droit, pour empêcher un premier ministre de proroger le Parlement en toutes circonstances ou pour n’importe quelle raison. » Dès lors, « un premier ministre pourrait proroger le Parlement juste avant un vote de défiance, s’il craint de le perdre, dans le seul but d’éviter d’être contraint à la démission. »

Le camp du « Leave » a quand même souligné, jeudi, sur les réseaux sociaux, que M. Major n’avait pas hésité à mettre en congé forcé les élus pendant trois semaines, en 1997. A l’époque, ses détracteurs l’avaient accusé d’avoir voulu éviter le vote d’un rapport sur la corruption dans les rangs conservateurs…

Des avocats sur la défensive

La veille, très en verve face à la Cour suprême, Aidan O’Neill, l’avocat de plaignants auprès de la Haute Cour d’Ecosse, avait même dénoncé « la fermeture de la mère des Parlements [Westminster] par le père des mensonges [Boris Johnson] ». Durant les trois jours d’auditions, la défense du premier ministre a paru constamment sur la défensive, Lord Keen, l’avocat de Downing Street, répétant que les députés « auraient tout le temps » d’examiner des textes liés au Brexit à partir du 14 octobre.

Posé, presque détendu, Lord Pannick, l’avocat principal de M^me Miller a conclu, jeudi, les auditions en réclamant de la Cour qu’elle déclare « illégal » le conseil donné par le premier ministre à la reine, quand M. Johnson lui a demandé, fin août, d’autoriser la prorogation. Une telle déclaration suffirait pour permettre aux présidents de la Chambre des communes et des Lords, de reconvoquer le Parlement « dès la semaine prochaine ».

Les onze juges de la Cour suprême doivent rendre leur décision, « aussi tôt qu’il est humainement possible », a précisé Lady Hale, la présidente, à partir de lundi 23 septembre. La première magistrate du pays, 74 ans, et ses collègues font face à un choix épineux : désavouer un premier ministre en exercice ? Avoir à trancher entre une Haute Cour d’Ecosse et une Haute Cour d’Angleterre ?

Une « une » infamante du « Daily Mail »

La dernière fois que des juges de la Cour avaient dû se prononcer sur un sujet directement lié au Brexit – ils avaient autorisé le Parlement à se prononcer sur la notification du Brexit à Bruxelles, fin 2016 –, cela leur avait valu une « une » infamante du Daily Mail où ils étaient présentés comme des « ennemis du peuple ». « En aucun cas, nous ne sommes ici pour définir quand et comment le Royaume-Uni quittera l’Union européenne », a jugé utile de repréciser Lady Hale, jeudi.

L’inquiétude est montée d’un cran dans l’entourage de Boris Johnson, qui pensait sortir sans encombre de cette parenthèse judiciaire, mais qui risque désormais d’y laisser des plumes, tant les arguments des plaignants ont été pris au sérieux par la Cour. « Je suis prudemment optimiste », déclarait Joanna Cherry, la députée du Parti national écossais (SNP) ayant initié la plainte auprès de la Haute Cour d’Ecosse, en quittant les auditions.

Une décision en sa défaveur affaiblirait encore Boris Johnson, alors que plus un jour ne passe sans un nouveau problème. Après l’humiliation infligée lundi par le premier ministre luxembourgeois (qui a tenu une conférence commune sans lui), M. Johnson a été pris en flagrant délit de mensonge, mercredi 18 septembre, lors d’une visite d’hôpital. « Il n’y a pas de journalistes ici », a t-il affirmé face aux caméras de télévision, alors que le père ulcéré d’un jeune patient lui reprochait de se préoccuper davantage de son plan média que de l’état du système de santé britannique.