Balancy: «Ce procès est une étape décisive dans l’histoire de Maurice»

C’est devant le Full Bench de la Cour suprême que le procès que Rezistans ek Alternativ (ReA) intente à l’État sur la déclaration d’appartenance ethnique a été entendu le vendredi 10 mai après-midi. Une audience marquée par une motion de la défense pour que le chef juge Eddy Balancy se récuse…

Dans la première partie de l’audience, le chef juge, pour qui «ce procès est une étape décisive dans l’histoire de Maurice», a voulu savoir si l’Electoral Supervisory Commission (ESC) et le commissaire électoral devaient être parties prenantes du procès. Question à laquelle Me Stephen, qui représente le parti de gauche, a répondu par l’affirmative. Me Prameeta Chittoo, Assistant Solicitor General, s’est, elle, montrée hésitante. Le chef juge a fait remarquer que la cour bénéficiera de plus d’éclaircissements de la part de l’ESC et du commissaire électoral.

«Je suis sidéré par cette déclaration»

Me Prameeta Chittoo a réclamé une suspension de l’audience d’une dizaine de minutes pour demander conseil auprès du Solicitor General. À la reprise, l’avocate a informé la cour qu’elle a pris contact avec le commissaire électoral et l’ESC.

Visiblement agacé, le chef juge a demandé à la représentante du State Law Office (SLO) si ces derniers sont ses clients. Me Chittoo a répondu par la négative. «Je suis sidéré par cette déclaration. Est-ce le niveau du bureau de l’Attorney General ? For lack of experience we allowed you to see the Solicitor General. You have gone completely astray», lui a lancé le chef juge.

Me Stephen a par la suite présenté une motion pour que l’ESC et le commissaire électoral soient cités comme codéfendeurs dans cette affaire. À ce stade, le chef juge a annoncé que le procès sera entendu devant le Full Bench de la Cour suprême, comprenant cinq juges et lui-même comme président, nommément le Senior Puisne Judge Asraf Caunhye et les juges Nirmala Devat, David Chan et Gaytree Jugesseur-Manna.

Me Prameeta Chittoo s’est alors levée pour présenter une motion, demandant au chef juge Balancy de se récuser comme président de ce Full Bench lors du procès. Une des raisons avancées par la représentante du SLO est que le chef juge avait fait preuve de parti pris (bias) dans un jugement rendu dans le procès intenté par un dénommé Narain à l’ESC. Me Rex Stephen a résisté à la motion. Les débats se poursuivront mercredi 15 mai, à 13 h 30 sur la question.

Après le déjeuner, Me Stephen a informé la cour qu’une convocation a été servie à l’ESC et au commissaire électoral. Seul le représentant de la commission électorale, Dass Cunnian, était présent. L’ESC a été convoquée le mercredi 15 mai.