[ad_1]
Le conseil de district de Rivière-du-Rempart et Alphamix ayant refusé de mettre fin à ce litige, une nouvelle bataille légale se profile à l’horizon
– Publicité –
Les juges Teelock et Kwok ont conclu que le juge qui agissait comme arbitre dans cette affaire avait rendu la sentence arbitrale alors qu’il était functus officio (hors mandat)
Le conseil de district de…
[ad_2]
Lisez la suite:
Have something to say? Leave a comment: