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De janvier 2016 à décembre 2017, Irène, 93 ans, est en fin de vie dans sa maison de famille du pays sisteronais. Sa fille et le mari de cette dernière, Josy, 65 ans et Marc 68 ans, occupent l’appartement du dessus et sont là pour veiller sur cette dame âgée qui refuse catégoriquement l’idée d’un placement en Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Cette situation difficile que toutes les familles connaissent est parfois à l’origine de conflits familiaux surtout lorsque la succession promet d’être généreuse.
La victime avait-elle encore toute sa tête ?
Jeudi dernier, Josy et Marc se retrouvent devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains pour expliquer comment 47 000 euros en numéraire et en chèques ont disparu des comptes bancaires d’Irène – décédée en avril 2018.
La coquette somme a visiblement profité au couple qui lors de son procès rejette toutes les accusations d’abus de faiblesse. Le couple affirme qu’Irène avait encore toute sa tête et qu’elle leur faisait des cadeaux.
S’adressant à Josy, “comment expliquer que votre fille s’oppose à vous et qu’avez vous fait de tout cet argent ?”, questionne le tribunal qui explique que la petite-fille incrimine les parents refusant obstinément la mise sous tutelle d’Irène.
Le frère de Josy, également partie civile dans ce dossier, réclame la restitution de la moitié des chèques perçus par sa soeur et dénonce le comportement de son beau-frère qui profitait et contraignait son épouse. “Y avait-il un accord entre votre mère et votre soeur ?”, s’interroge la présidente du tribunal. “Non, ma soeur et son mari ont profité de la situation”, répond Jean-Pierre qui ne pensait pas que “les sommes détournées soient aussi élevées“. Interpellé par l’avocat de la défense, ce dernier se sent incriminé : “On dirait que c’est moi l’accusé ici“.
Pour le procureur de la République qui requiert une peine avec sursis, “il s’agit d’une affaire désagréable avec une ambiance délétère au sein d’une même famille”. Stéphane Kellenberger détaille les retraits bancaires et les chèques. “Ici, il s’agit d’une forte somme, presque 50 000 euros. Peut-être une forme d’anticipation à la succession, finalement c’est la banque et le médecin qui interviennent pour alerter la justice et non pas le fils”. Une somme jamais déclarée au fisc.
Condamné pour recel de vulnérabilité
L’avocat de la défense, Me Michel Brunet, présente une longue plaidoirie : “Doit-on se fier aux deux expertises psychiatriques et aux affirmations des gendarmes concernant la perte d’autonomie d’Irène ? Elles se contredisent chronologiquement (…) Le procureur s’introduit dans une vie familiale, doit-on s’immiscer ? Il ne s’agit pas de personnes malfaisantes, c’est la succession qui décidera”.L’avocat tente de démontrer que l’état de vulnérabilité d’Irène n’intervient qu’en juin 2017 et qu’avant “elle était en droit légalement de faire des dons d’usage”. Il réclame la relaxe des deux époux.
Le tribunal reconnaît la culpabilité des prévenus, et condamne Josy à 2 000 € d’amende pour abus de faiblesse et son mari à 1 000 € pour recel de vulnérabilité.
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