Affaire CT Power: le verdict du Conseil privé attendu lundi

Le Conseil privé tranchera-t-il en faveur de l’État mauricien ou de CT Power – firme malaisienne qui réclame Rs 4,6 milliards au gouvernement ? Réponse dans deux jours, en même temps que la présentation du Budget.

Retenez bien la date : le lundi 10 juin 2019, jour de la présentation du Budget 2019-20. Mais pas que… Dans deux jours, le Conseil privé prononcera le jugement en appel interjeté par l’État et le ministère des Finances et du développement économique contre CT Power, firme malaisienne qui envisageait de construire une centrale à charbon à Pointe-aux-Caves, Albion. Le verdict sera prononcé par les Lords Reed, Kerr, Lady Black, Biggs et Sales.

Révision judiciaire

L’État contestait devant les Law Lords la décision de la Cour suprême d’avoir donné gain de cause à CT Power. Cette compagnie, représentée par Me Désiré Basset, Senior Counsel, et Mes Nadarajen Patten et Pazany Thandarayan, avoué, avait réclamé une révision judiciaire de la décision du ministère de l’Énergie de n’avoir pas signé l’accord concernant la mise sur pied d’une centrale à charbon pour répondre aux besoins de Maurice dans le domaine de l’électricité. Le ministère des Finances et du développement économique avait conclu que CT Power n’a pas respecté l’une des conditions rattachées au permis d’Environment Impact Assessment. La compagnie a porté l’affaire devant la Cour suprême. Et dans un jugement rendu le 7 juillet 2016, les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Rita Teelock avaient tranché en faveur de CT Power. Ils avaient conclu que les attentes légitimes de la firme avaient été bafouées.

Les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Rita Teelock avaient indiqué que les raisons avancées par les ministères de Finances et de l’Énergie sont déraisonnables et irrationnelles. Et estiment que l’État a porté préjudice à l’atteinte de CT Power.

Il est à noter que CT Power avait servi une mise en demeure à l’État mauricien, en février 2017. La firme malaisienne lui réclame Rs 4,6 milliards, étant d’avis que la perspective de construction de la centrale à charbon à Albion a engendré des dépenses.