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En matière d’interruption volontaire de grossesse, les médecins disposent d’une clause de conscience prévue par le code de déontologie et renforcée par son inscription dans la loi Veil de 1975. Les associations féministes et pro-avortement réclament de mettre fin à ce doublon qui stigmatise particulièrement l’IVG.
La secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa a jugé mercredi “légitime” la demande des associations féministes de supprimer la clause de conscience spécifique qui autorise les médecins à refuser de pratiquer l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
“C’est une demande récurrente des associations de faire en sorte qu’il n’y ait pas de double clause de conscience pour l’accès à l’IVG”, a rappelé Marlène Schiappa devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale.
Double clause de conscience pour la réalisation d’un #IVG : “Sur les sujets liés à l’interruption volontaire de grossesse il est vraiment important de prendre le temps de mener ce travail sérieusement et d’associer toutes les parties prenantes”, plaide @MarleneSchiappa.#DirectAN pic.twitter.com/5Uuhigmmeg
— LCP (@LCP) 26 juin 2019
Ne pas stigmatiser l’IVG “comme un acte en particulier”
Les médecins disposent en effet d’une clause de conscience générale pour tout type d’actes médicaux et d’une clause de conscience spécifique à l’IVG créée par la loi Veil de 1975.
“Mon avis personnel serait plutôt de trouver assez légitime cette demande des associations”, a ajouté la secrétaire d’État favorable à ce qu’on “maintienne une clause de conscience générale mais que l’IVG ne soit pas stigmatisée comme un acte en particulier”.
Les députés ont annoncé mi-juin le lancement d’une mission d’information pour définir les “évolutions législatives nécessaires” concernant l’accès à l’IVG avec pour objectif de déposer une proposition de loi allongeant de 12 à 14 semaines de grossesse la limite légale pour avorter. Rappelant être “favorable” à cette mesure, Marlène Schiappa a estimé toutefois que “sur les sujets qui sont liés à l’IVG il est vraiment important de prendre le temps, de mener ce travail sérieusement” et “d’associer toutes les parties prenantes”.
Avec AFP
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