A Olsztyn, en Pologne, des juges dans la tourmente

Sur son smartphone, la juge Madgalena Wolejko fait défiler des photos sur lesquelles des dizaines de magistrats du palais de justice d’Olsztyn posent à l’entrée du bâtiment. Ils sont vêtus de tee-shirts floqués d’un logo « Con-sti-tu-tion ». Ce slogan constitute depuis des années le signe de ralliement des opposants aux réformes controversées de la justice, menées en Pologne par le parti national conservateur Droit et justice (PiS). « Ce genre de manifestation relèvera peut-être bientôt du passé », affirme-t-elle. Depuis l’entrée en vigueur le 23 janvier de la loi disciplinaire, surnommée « loi muselière », toute manifestation d’hostilité à ces réformes peut valoir aux magistrats de sévères sanctions. Le président du tribunal d’Olsztyn, Maciej Nawacki, choisi par le ministère de la justice, a d’ailleurs signalé à la police le dernier rassemblement.

Le palais de justice d’Olsztyn, dans le nord-est de la Pologne, est un bâtiment moderne qui sent encore le neuf, un exemple de ce qu’on appelle ici les « normes européennes ». Chaque salle d’audience est équipée de caméras. La moyenne d’âge des magistrats est d’un peu plus de 40 ans. L’époque communiste paraît bien loin. C’est pourtant au nom d’une prétendue « décommunisation » du système judiciaire que le pouvoir justifie ses réformes. Or, selon la quasi-unanimité des juristes, celles-ci remettent en cause la Constitution polonaise et la séparation des pouvoirs.

Ennemi numéro un du pouvoir

Depuis quelques semaines, le tribunal d’Olsztyn est l’épicentre de la tourmente qui s’abat sur la justice du pays. Un personnage, le juge Pawel Juszczyszyn, est devenu l’ennemi public numéro un du pouvoir. Son tort est d’avoir voulu, en application d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en novembre, contrôler la légitimité du nouveau Conseil national de la magistrature, pierre angulaire des réformes du PiS. Pour avoir agi en accord avec cet arrêt européen et avoir demandé au Parlement des documents opportunément classés confidentiels, le juge s’est vu accusé « d’acte délictueux » devant la chambre disciplinaire de la Cour suprême, une instance mise en place par le pouvoir. Le juge a été suspendu de ses fonctions et a vu son salaire amputé de 40 %.

Le 7 février, les magistrats du tribunal d’Olsztyn ont adopté à une large majorité une résolution condamnant ces sanctions. Le président du tribunal, Maciej Nawacki, surnommé « l’homme du ministère », s’est emparé du texte et, face aux caméras, l’a ostensiblement déchiré. Cette image, reprise en boucle dans les médias, est devenue le symbole de l’arrogance du pouvoir et de son manque de respect pour les procédures démocratiques. Pour le président du tribunal, il s’agissait au contraire « d’arrêter la désobéissance des juges et le chaos juridique qu’elle pourrait entraîner » et de « faire respecter la décision de la chambre disciplinaire de la Cour suprême ». Celle-là même dont la légitimité est contestée par les juristes polonais et européens.