A Madrid, le procès des indépendantistes catalans se dégonfle

Par Sandrine Morel Publié aujourd’hui à 10h06

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Après sept journées d’audiences marathon, la Cour suprême de Madrid a bouclé, mardi 26 février, la phase des interrogatoires des douze dirigeants indépendantistes catalans accusés d’avoir mené une tentative de sécession en octobre 2017. Le procès, qui a commencé le 12 février, se déroule au pas de course, le haut tribunal espagnol cherchant à éviter de le faire coïncider avec les élections législatives anticipées, convoquées le 24 avril.

Ces premières audiences ont montré la fragilité de l’accusation. Depuis que le procès a débuté, les interrogatoires des procureurs se sont en effet surtout concentrés sur des faits pouvant constituer des délits de désobéissance et un possible détournement de fonds publics, plus que sur la « rébellion », le délit le plus lourd de l’acte d’accusation, défini dans le code pénal comme un soulèvement « violent » contre l’ordre constitutionnel, passible de vingt-cinq ans de prison.

« Désobéissance civile »

Seuls l’ancien président de l’association indépendantiste Assemblée nationale catalane (ANC), Jordi Sanchez, et le président d’Omnium Cultural, Jordi Cuixart, ont été soumis à un interrogatoire centré sur les violences commises durant le référendum illégal du 1^er octobre 2017 et lors d’une manifestation convoquée pour entraver une perquisition judiciaire, le 20 septembre 2017. Laquelle s’était soldée par deux véhicules de la garde civile saccagés et des agents et huissiers coincés dans un bâtiment officiel pendant toute la journée et une partie de la nuit.

L’accusation de rébellion fait polémique car les manifestations indépendantistes ont été plutôt pacifiques.

M. Cuixart et M. Sanchez ont revendiqué l’exercice de « la désobéissance civile pacifique ». Pour les avocats de la défense, y voir un caractère insurrectionnel ouvrirait la porte à restreindre le droit de manifestation et à criminaliser les mobilisations civiles. La difficulté, voire l’impossibilité, de démontrer un degré de violence suffisant pourrait amener le parquet à revoir le principal chef d’inculpation, celui de « rébellion ».

La procédure espagnole établit des chefs d’accusation provisoires qui ne deviennent définitifs qu’à la fin des interrogatoires des accusés et des témoins. Le juge d’instruction avait lui-même laissé la porte ouverte, dans son ordonnance de mise en accusation, à la possibilité de requalifier le délit de rébellion en « conspiration » ou « incitation à la rébellion », voire de l’abandonner au profit de la « sédition », punie de sept à quinze ans de prison.