A Bruxelles, la défense de l’Etat de droit fait du surplace

Par Cécile Ducourtieux Publié aujourd’hui à 04h05

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LETTRE DE BRUXELLES

Les Bruxellois ont intégré une nouvelle routine. Toutes les six à huit semaines, ils ont « Etat de droit » au menu du conseil des ministres des affaires européennes, le « GAC » dans le jargon du Conseil européen. Début 2018, quand le sujet est apparu pour la première fois à l’agenda avec la Pologne, l’attention médiatique était à son comble. Elle a depuis grandement faibli. Et pour cause : ces réunions sont de plus en plus répétitives.

Mardi 19 février, donc, les ministres étaient conviés, tout comme en décembre, en novembre, en octobre, en septembre ou en juin 2018 à « faire le point » sur l’Etat de droit en Pologne et la procédure dite « article 7 » déclenchée par la Commission à l’encontre de Varsovie en décembre 2017. Sur le papier, celle-ci permet de suspendre les droits de vote d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) au Conseil.

La Pologne contrariée

La discussion a commencé, comme d’habitude, par une prise de position franco-allemande. Le ministre allemand, Michael Roth, s’y est collé. En décembre 2018, sa collègue française Nathalie Loiseau avait pris la parole. « A trois mois des élections européennes, il est de notre responsabilité de réaffirmer que le respect des valeurs européennes, notamment de l’Etat de droit, est au cœur du projet européen », a déclaré M. Roth face à ses pairs.

« Nous continuons à observer la situation globale créée par la réforme du système judiciaire en Pologne. (…). Les amendements apportés jusqu’à présent par les autorités polonaises ne sont pas suffisants », a ajouté le ministre allemand. Et de renouveler, avec M^me Loiseau, son « soutien » à la Commission européenne et à son premier vice-président, Frans Timmermans, en première ligne face à Varsovie. Dans une salle de presse quasiment vide, ce dernier a conclu la réunion en rappelant à quel point il était « prêt au dialogue » avec Varsovie, mais en regrettant n’avoir pas pu constater « de progrès » depuis le dernier GAC, en décembre.

Le PiS, le parti conservateur au pouvoir en Pologne a entrepris, depuis 2015, une réforme de la justice fragilisant considérablement l’indépendance des magistrats. Le lancement de la procédure « article 7 » l’a beaucoup contrarié, mais pas au point de faire machine arrière. Seul le lancement d’une procédure d’infraction par la Commission, en juillet 2018, portant sur la mise en retraite anticipée des juges de la Cour suprême, l’a obligé à reculer. Le gouvernement polonais a été sommé de suspendre ces mises à la retraite par la Cour de justice de l’Union européenne (UE) à l’automne 2018.