Plastique à usage unique : itinéraire d’une directive gâtée

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Cet hiver, à quelques jours de Noël, la télévision française a rendu visite à Maurice Bouchayer. Son nom ne vous dit rien – sauf si vous habitez du côté de Grenoble et que vous appréciez les spectacles de prestidigitation –, mais Maurice Bouchayer, outre son activité de magicien-ventriloque, est le dernier fabricant de ballons gonflables fabriqués en France. A 62 ans, il s’apprêtait tout juste à transmettre son usine à ses enfants, mais ses plans sont fichus.

Voix off du reportage : « En cause, la directive européenne qui bannit les tiges plastiques, support des ballons, en 2021. » Le patron ne sait pas comment les remplacer. S’il utilise du carton ou du bois, la tige pourrait se briser, or les normes de jouets pour enfants exigent qu’elles soient incassables. Pire : la directive prévoit une responsabilité élargie des producteurs de baudruches. Voix off encore : « Chacun des 60 millions de ballons que fabrique cette usine cette année sera taxé (…) Devant cette décision politique prise sans concertation, la famille s’interroge sur son avenir. »

« Une lacune »

Et voilà résumé en à peine plus de deux minutes ce que notre imaginaire collectif prête aux directives européennes : le pouvoir d’imposer, sans concertation aucune, des décisions absurdes qui compliquent la vie des citoyens européens. Vraiment ? Pour comprendre comment naissent les directives à Bruxelles, tentons de remonter le cheminement de celle qui figure désormais en cinquième position du « Top 20 EU achievements » du bilan de la Commission : la fameuse directive des ballons de M. Bouchayer, ou pour être plus exact la « directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique », également dite directive SUP (single-use plastics) ou directive sur les plastiques à usage unique.

De quoi s’agit-il ? D’un acte législatif européen qui donne des objectifs aux Etats membres en les laissant libres de choisir les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Ici, le but est de lutter contre les déchets marins en se débarrassant des dix objets en plastique jetable les plus fréquemment trouvés sur les plages européennes ainsi que des engins de pêche abandonnés en mer (essentiellement des filets en plastique). Parce qu’ils peuvent être fabriqués avec d’autres matières que du plastique, certains des objets de cette liste seront interdits à partir de 2021 (assiettes, couverts, Coton-Tige, pailles, touillettes à boisson, tiges de ballons).