Home Actualités MBC Private Prosecution : Le PM obtient gain de cause

Private Prosecution : Le PM obtient gain de cause

0
34

[ad_1]

Private Prosecution : Le PM obtient gain de cause


 |  Posted by o.mossae  |  0

Le Premier ministre obtient gain de cause après sa contestation en cour de la Private Prosecution de Suren Dayal. Ce dernier était en lice pour les dernières élections générales. Il avait contesté la déclaration des dépenses électorales du candidat élu, Pravind Jugnauth. La Cour de district de Port-Louis a accordé le non-lieu, ce vendredi, à la demande du Directeur des poursuites publiques. Ce dernier a soutenu sa décision en Cour suprême jeudi. Me Boolell a déclaré que l’argument d’un faux affidavit, avancé par le candidat Suren Dayal, ne peut justifier une poursuite privée.

 

 

 




[ad_2]

Source link

MBC

Have something to say? Leave a comment: