les comptes d’apothicaire du CSA pour répartir le temps de parole entre 33 listes

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Trois cent neuf minutes. C’est le temps de parole pour la campagne audiovisuelle officielle des élections européennes du 26 mai que le Conseil supérieur de l’audiovisuel a eu la délicate tâche, minutieuse autant que minutée, de répartir entre les trente-trois listes validées le 3 mai par le ministère de l’intérieur. Sa décision a été publiée vendredi 10 mai au Journal officiel, ainsi que les dates et l’ordre de passage des émissions sur les ondes du service public, du mardi 14 mai au jeudi 23 mai.

Un décompte d’apothicaire. Pour ce scrutin, le CSA a mis en application pour la première fois les dispositions de la loi du 25 juin 2018 modifiant les règles de la campagne audiovisuelle officielle. Avant, les choses étaient – relativement – simples. Ainsi, aux élections européennes de 2014, les partis et groupements représentés par des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale ou au Sénat se répartissaient deux heures d’émission, les autres formations ayant présenté des listes mais ne disposant pas d’un groupe parlementaire devaient se partager une heure d’émission, sans que chacune dispose de plus de cinq minutes.

Jusqu’aux élections législatives de juin 2017, ces règles faisant la part belle à la majorité et à l’opposition parlementaires, les autres listes ou candidats devant se contenter des reliquats, n’ont guère été contestées. La campagne présidentielle de 2017, l’élection d’Emmanuel Macron et le surgissement sur la scène politique de La République en marche ont bousculé l’ordre établi. A deux semaines du premier tour des législatives, le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’association En marche !. Selon cette dernière, ces dispositions « ne permett[aient] pas de refléter l’importance dans le débat électoral de formations politiques nouvelles et contribuer[aient] à faire obstacle à leur émergence, en méconnaissance du pluralisme des courants d’idées et d’opinions ».

Bonjour le mal de tête !

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 31 mai 2017, lui donnait raison. « Les modalités selon lesquelles le législateur détermine les durées d’émission attribuées aux partis et groupements qui ne disposent plus ou n’ont pas encore acquis une représentation à l’Assemblée nationale ne sauraient ainsi pouvoir conduire à l’octroi d’un temps d’antenne manifestement hors de proportion avec leur représentativité », estimait-il. En conséquence, les dispositions du code électoral régissant l’accès à la campagne audiovisuelle officielle étaient déclarées contraires à la Constitution et abrogées, contraignant le législateur à en élaborer de nouvelles.