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Dans une tribune au « Monde », l’ex-présidente du Conseil du statut de la femme du Québec, Christiane Pelchat, plaide pour l’adoption du projet de loi du gouvernement sur la laïcité, selon elle essentiel pour favoriser les droits des femmes.
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Québec : vers une redéfinition de la laïcité ?
Le projet de loi 21 sur la « laïcité de l’Etat », déposé fin mars par le gouvernement québécois, fait débat. Il prévoit d’interdire aux fonctionnaires en position d’autorité, notamment juges, policiers et enseignants, de porter des signes religieux au travail. Pour ses opposants, ce projet remet en cause l’égal respect que l’Etat doit à tous les citoyens. Pour ses partisans, il est nécessaire car les actuels « accomodements raisonnables » fragilisent les droits des femmes. Le projet de loi sera examiné en commission parlementaire du 7 au 16 mai.
Tribune. Avocate en droit des femmes et féministe universaliste, je ne peux qu’appuyer le projet de loi 21 « sur la laïcité de l’Etat » déposé par le gouvernement québécois à l’Assemblée nationale fin mars. Un tel geste est devenu nécessaire, car le régime en place pour encadrer la liberté religieuse tend à fragiliser les droits des femmes.
De 2006 à 2011, j’ai eu la chance de présider le Conseil du statut de la femme (CSF), une instance qui correspond en France au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Au cours de nos travaux, nous avons constaté que l’égalité entre les sexes est le droit qui est le plus susceptible d’être compromis lorsque des accommodements raisonnables sont accordés au nom de la liberté de religion, ce qui ne surprend guère tant les grands récits monothéistes réservent aux femmes un statut de subordonnées.
Handicap, religion, sexe…
Les accommodements raisonnables visent à empêcher les discriminations. Lorsqu’une personne estime en être victime à cause d’une norme juridique ou d’une règle propre à son travail, elle peut demander à en être exemptée. Les accommodements s’appuient sur la Charte des droits et libertés de la personne du Québec adoptée en juin 1975. (Le Canada a suivi son exemple en 1982.) Pour donner plein effet au droit à l’égalité, la Cour suprême du Canada a déclaré en 1985 qu’un employeur ou un prestataire de services doit concéder un accommodement afin qu’une personne ne soit pas discriminée à cause d’un handicap, ou de sa religion, ou à cause de son sexe ou pour tout autre motif énuméré dans les chartes des droits de la personne québécoise et canadienne.
Des hommes d’une communauté religieuse ont demandé d’apposer un film occultant sur les vitres d’un gymnase, car on y voyait des femmes en tenue de sport
Or, depuis 2005, il est apparu que de nombreuses demandes d’accommodements pour motif religieux (fondées ou non) visaient le remplacement des femmes employées de l’Etat par des hommes, monitrices pour le permis de conduire ou policières, puisque certains usagers ne souhaitaient pas être en présence de femmes représentantes du gouvernement. L’entreprise privée a aussi été touchée par ce type de demandes, lorsque des hommes d’une communauté religieuse ont demandé d’apposer un film occultant sur les vitres d’un gymnase, car on y voyait des femmes en tenue de sport. Ces atteintes aux droits des femmes ont été durement ressenties au Québec, où les valeurs d’égalité entre les femmes et les hommes sont largement partagées.
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