La Cour des comptes polonaise porte plainte contre Mateusz Morawiecki et deux de ses ministres

C’est un rappel à la loi dont le gouvernement national conservateur du PiS (Droit et justice), habitué à la neutralisation des contre-pouvoirs, se serait bien passé. La Cour des comptes polonaise (NIK), par la voix de son président, Marian Banas, a déposé une plainte au parquet contre le chef du gouvernement, Mateusz Morawiecki, son chef de cabinet, Michal Dworczyk, ainsi que les ministres du trésor et de l’intérieur. En cause : la décision, prise en avril 2020, d’organiser l’élection présidentielle par correspondance, le 10 mai, en plein pic de la pandémie de Covid-19, alors que, de l’avis de l’unanimité des juristes, les conditions ne s’y prêtaient pas.

Selon la Cour, les décisions prises alors n’avaient aucune base légale, et ont ignoré les avis des départements juridiques de la chancellerie du premier ministre et du ministère du trésor, qui mettaient en garde contre leur illégalité. Le premier ministre avait ordonné l’impression des bulletins de vote, contournant les prérogatives de la commission électorale indépendante, et a confié à la poste polonaise – contrôlée par le ministère du trésor – le soin d’organiser le scrutin. Pour ces infractions, M. Morawiecki et ses ministres encourent en théorie jusqu’à trois ans de prison.

« Grand malentendu »

Cet épisode électoral avait suscité au printemps 2020 les plus vives controverses : le pic de la première vague de la pandémie rendait impossible la tenue d’une campagne électorale équitable. Les candidats d’opposition se retrouvaient sans possibilité d’organiser des meetings électoraux ni même de voyager à travers le pays, alors que le président sortant, Andrzej Duda, candidat de la majorité, bénéficiait de cette prérogative en tant que chef de l’Etat, en plus d’avoir un accès illimité aux médias publics.

Il était par ailleurs difficile d’imaginer l’organisation d’un scrutin en règle compte tenu des conditions sanitaires. L’essentiel des opinions juridiques et institutionnelles plaidaient ainsi pour un report du scrutin à l’automne. Mais l’homme fort du pays, Jaroslaw Kaczynski, considérait que l’impact économique postpandémique pouvait compromettre les chances de réélection de son candidat, et avait fait de la date du 10 mai une échéance à tenir « coûte que coûte. » Il dut par la suite reculer, se heurtant à l’opposition de la frange modérée de sa majorité.

« Que ce soit clair : c’était ma décision personnelle que d’organiser ce scrutin, sur le modèle bavarois ou canadien, s’est défendu M. Kaczynski à l’annonce de la Cour, alors qu’il n’occupait à l’époque aucun poste gouvernemental. Parler ici d’une atteinte à la loi ou d’abus est un grand malentendu. » M. Morawiecki a pour sa part considéré que le gouvernement s’est comporté de manière « adéquate ». « Si nous n’avions pas essayé de sécuriser l’élection, on aurait pu être accusé par les mêmes personnes qui nous accusent aujourd’hui. »

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