[Faits Divers] Le PV qui a fait basculer la vie d’un policier municipal

SAINT-DENIS. Ce mardi, la chambre de l’instruction pourrait donner un nouveau souffle à une affaire qui dure depuis plus de dix ans. Un appel avait été formulé sur le non-lieu rendu par un juge d’instruction dans l’affaire de harcèlement moral d’un policier municipal dionysien dans le cadre de son travail.

Ce mardi matin, c’est une affaire qui s’étire depuis plus de douze ans qui sera à nouveau évoquée devant la chambre de l’instruction. En septembre 2011, un policier municipal dionysien dépose plainte pour des faits de harcèlement moral dans le cadre de son travail. L’affaire prend source quelques années plus tôt alors que l’agent, connu pour son travail rigoureux et sa volonté ferme de faire appliquer la loi, entre en conflit avec une élue de la municipalité coutumière des infractions routières. Celle-ci, déléguée en charge de la sécurité, a justement dans ses prérogatives la gestion de la police municipale.
L’incident prend place dans un climat de défiance à l’encontre du policier concerné, qui relevait plusieurs décisions le concernant s’apparentant à une placardisation progressive. Les déboires du policier municipal remontent à ce jour de janvier 2006 où l’intéressé, réputé intransigeant, avait verbalisé une élue municipale pour avoir conduit sans sa ceinture de sécurité et avec un enfant non-attaché à l’arrière. Une seconde verbalisation de cette même élue en septembre 2008 pour un franchissement de ligne blanche avait sonné le glas de ses espoirs professionnels.

Déplacé contre son gré au service de la vidéosurveillance, délesté de son arme de service, l’agent, dénonçant brimades et moqueries à son encontre, avait fini par se mettre en congé-maladie longue durée en raison d'”un état dépressif réactionnel à une problématique professionnelle” constaté par les médecins.
L’instruction avait en effet mis en lumière “une dégradation des conditions de travail” du plaignant, pointant “un certain esprit de cour, une sorte d’acceptation collective d’une disgrâce d’autant plus injuste et violente symboliquement qu’elle semblait fondée sur le rejet d’un comportement professionnel empreint de courage, de probité et de vertu“.
Une forme de “maltraitance institutionnelle“, comme décrite par le parquet dans son réquisitoire, et désormais punissable en vertu de la jurisprudence “France Télécom”. Au terme d’un procès retentissant, la société de téléphonie et plusieurs de ses anciens dirigeants ont été condamnés le 20 décembre dernier pour des pratiques managériales maltraitantes en cours à la fin des années 2000, créant ainsi un précédent judiciaire.

Comme réclamé par la chambre de l’instruction en novembre 2019, Gilbert Annette avait été entendu en sa qualité de responsable de la mairie sur le dossier, début 2020. Une première décision de la chambre avait en effet infirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur dans ce dossier. Alors que le juge avait conclu à l’impossibilité d’attribuer l’infraction à “une personne physique précisément identifiée“, les magistrats de la cour d’appel avaient estimé que l’audition du maire était nécessaire, considérant qu’il existait “des indices concordants de la participation du maire aux faits de harcèlement, dès lors qu’il a laissé se dégrader les conditions de travail du plaignant” et “qu’il a ensuite laissé s’installer dans les services dont il avait la responsabilité un traitement d’ostracisation du plaignant.”
Si le juge signifie clairement et malgré les éléments portés au dossier que la situation “ne saurait être imputée à une personne physique précisément identifiée“, la mairie en tant que personne morale pourrait tout à fait être mise en cause après la plainte déposée contre X. Premier élément de réponse sur la question ce mardi.

J.G.