[Faits Divers] Affaire des Musées Régionaux : Didier Robert condamné à 3 ans inéligibilité et 15 mois de prison avec sursis

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Didier Robert a été condamné à 3 ans inéligibilité et 15 mois de prison avec sursis dans l’affaire des Musées Régionaux . Il a été retenu coupable de prise illégale d’intérêts, d”abus de bien social, d’omission de déclarer au président de la Haute autorité pour la transparence de vie publique (HATVP) et relaxé pour concussion. Le président de Région devrait faire appel. Mais cette condamnation tombe mal à quelques semaines du 1er tour des régionales.

Le président de Région était poursuivi pour trois faits de “prise illégale d’intérêts”, deux “abus de bien social”, “concussion”, et “omission de déclarer au président de la Haute autorité pour la transparence de vie publique (HATVP) une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts”.  Lors de son procès qui s’est tenu le 22 avril dernier, le procureur de la République, Eric Tufféry, avait requis à l’encontre de l’élu quinze mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité. Ses avocats, le bâtonnier Djalil Gangate et Me Jean-Jacques Morel, avaient plaidé la relaxe pure et simple de leur client.

 

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Cette condamnation ne remet cependant pas en cause la candidature de Didier Robert aux prochaines régionales. Début mai, à l’occasion d’une conférence avec Michel Fontaine et André Thien Ah Koon, il avaut annoncé qu’il ferait appel si le tribunal prononce contre lui une peine d’inéligibilité. Le locataire de la pyramide inversée avait appelé “à ne pas mêler calendrier judiciaire et politique”. Autrement dit, mettre de côté une éventuelle condamnation qu’il contestera en appel.

Le futur procès ne se tiendra pas avant six mois au moins. En cas de condamnation, Didier Robert pourra former un pourvoi en cassation. Dans ce cas, deux hypothèses. La Cour de cassation peut rejeter ce pourvoi. Ce qui entraîne l’application de la décision de justice. Ou alors casser la décision d’appel et décider d’un nouveau procès en appel. C’est le cas pour Alain Armand, condamné à dix ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts mais dont la décision a été cassée. Le conseiller départemental de Saint-Denis reviendra prochainement devant la cour d’appel de Saint-Denis.

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