[Société] Election à l’Université : Frédéric Miranville est bien légitime à sa réélection, selon son ministère de tutelle

L’Université est très convoitée : suite à l’annulation de la précédente élection, les syndicats et la principale opposante de Frédéric Miranville s’appuient sur un texte du Code de l’Education pour déclarer illégale une nouvelle candidature du président sortant. Mais le Ministère de l’Enseignement supérieur en a une toute autre lecture.

L’élection du président de l’Université anime les rumeurs. Selon un site internet qui, sur le sujet évoqué, conjugue son analyse au conditionnel assumé, Frédéric Miranville, dont l’élection de décembre dernier a été annulée le 14 avril par le tribunal administratif, ne serait pas éligible pour un nouveau tour de scrutin. Notre confrère s’appuie sur les points de vue des syndicats éclairant – de leur point de vue – l’ article L. 712-2 C.du Code de l’Education : “Le président de l’université est élu à la majorité absolue des membres du conseil d’administration parmi les enseignants- chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat, d’une durée de quatre ans, expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d’administration. Il est renouvelable une fois”. En effet, pour les syndicats, Frédéric Miranville ayant été en poste depuis son élection en décembre jusqu’au mois d’avril, son second mandat serait donc acté. De courte durée, certes, mais acté. Et comme il n’est pas possible de le renouveler deux fois, l’ancien président de l’Université ne serait donc plus éligible, selon les avis recueillis par notre confrère.

Légitime selon le Ministère

L’enjeu que représente l’élection du Président de l’Université justifiait que le JIR s’intéresse à l’affaire et enquête. Il ne nous aura pas fallu longtemps pour découvrir que le Ministère de l’Enseignement Supérieur a d’ores et déjà validé la candidature de Frédéric Miranville, comme celle de son opposante, Brigitte Grondin-Pérez.

En effet, dans un courrier en date du 26 avril 2021, le Ministère de l’Enseignement supérieur exprime son avis, clair comme de l’eau de roche : « Lors d’une annulation contentieuse, l’acte est sensé n’avoir jamais existé et ne peut en principe produire aucun effet. Le juge peut décider, en cas de nécessité, de donner à l’annulation un effet différé dans le temps, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce. Le second mandat de Frédéric Miranville est donc censé n’avoir jamais débuté, ce qui va lui permettre de briguer un nouveau mandat. » En clair, selon l’avis du Ministère, Frédéric Miranville est bel et bien légitime dans sa candidature et va pouvoir solliciter une nouvelle fois la confiance des administrateurs de l’Université pour accéder à la Présidence de l’Université. 

Le nouveau scrutin pour élire les représentants du bureau est programmé le 20 mai après le vote des personnalités extérieures qui aura lieu demain, mardi 11 mai. C’est d’ailleurs de ce niveau de scrutin qu’était partie la demande d’annulation de l’élection par l’opposante de Frédéric Miranville. Brigitte Grondin-Perez avait contesté la désignation de Nathalie Noël en tant que personnalité extérieure désignée, l’estimant irrégulière : Brigite Grondin-Perez faisait valoir que Nathalie Noël, étant employée par l’Université de La Réunion en qualité de maître de conférences, ne pouvait être désignée comme personnalité extérieure sans contrevenir aux principes posés par le Code de l’Education. L’annulation de l’élection des représentants extérieurs entraînait alors d’office l’annulation de l’élection du bureau et donc du Président. Retour aux urnes les 11 et 20 mai, donc. 

Mireille Legait