Mort-né à SSRNH: Me Raj Nuckchady enquêtera sur le cas allégué de négligence médicale

Le Cabinet qui s’est réuni sous la présidence du Premier ministre, Pravind Jugnauth, hier, vendredi 16 avril, a entériné plusieurs décisions et en a pris note d’autres. L’une de principales porte sur le cas du mort-né au Sir Seewoosagur Ramgoolam North Hospital (SSRNH), à Pamplemousses. Le Cabinet a pris note que le Medical Negligence Standing Committee (MNSC), présidé par Me Raj Nuckchady, a été chargé d’enquêter sur ce cas allégué de négligence médicale.

Les faits saillants des délibérations du Conseil des ministres sont les suivants : (i) le gouvernement a donné son approbation pour que le ministère des Services financiers et de la Bonne gouvernance transmette des instructions (“drafting instructions”) au Bureau de l’Attorney General pour la préparation du projet de loi sur les sociétés à capital variable. En vue de renforcer encore la compétitivité du secteur des services financiers et de diversifier la base de produits du Centre financier international de Maurice, un ensemble de mesures a été annoncé dans le discours sur le budget 2020-2021 conformément aux recommandations du plan décennal pour le secteur qui, entre autres, comprend l’introduction d’une nouvelle sphère d’activité à mener par les sociétés à capital variable à Maurice.

Le Cabinet a également noté qu’une équipe technique a été constituée pour s’assurer que le projet de loi est conforme aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Importateurs enregistrés : l’octroi de permis d’importations pour 400 tonnes de poissons « Capitaine / La Perle »

En vue de faire face à l’éventuelle pénurie de poissons surgelés sur le marché local au cours des prochains mois d’hiver,  le Cabinet a pris note que le ministère de l’Economie Bleue, des Ressources marines, de la Pêche et de la navigation autorisera l’importation d’environ 400 tonnes de poisson Capitaine / La Perle ‘par les importateurs enregistrés de poisson et de produits de la pêche pour 2021.

L’autorisation est valable jusqu’à fin juillet 2021.

Wakashio: prélèvement des échantillons d’eau de mer dans six régions

Le Cabinet a pris note qu’à la demande du ministère de l’Environnement, de la Gestion des déchets solides et du changement climatique, des échantillons d’eau de mer ont été prélevés, le

12 avril 2021 par le Laboratoire national de l’environnement, tout au long de la zone cotière du front de mer de Mahebourg, de la Pointe Jérôme, de Pointe d’Esny et de la plage publique de Blue Bay. 

En outre, le Centre de Recherche halieutique d’Albion a prélevé des échantillons d’eau de mer à six endroits autour de l’épave du MV Wakashio. L’analyse n’a révélé aucune présence d’huile, de graisse ou d’hydrocarbures totaux dans aucun des échantillons prélevés.

Présentation d’un Securities (Amendment) Bill

Le Cabinet a accepté que le ministère des Services financiers et de la Bonne gouvernance transmette des instructions de rédaction au Bureau du procureur général pour la préparation du projet de loi sur les valeurs mobilières (amendement). Les amendements proposés à apporter à la loi sur les valeurs mobilières visent à :

(a) introduire le concept de “retail investor” par rapport à celui de “sophisticated investor”dans la législation ;

(b) permettre l’octroi de licences à d’autres bourses et institutions de dépôt en plus de la Bourse de Maurice et de la Central Depository and Settlement Ltd;

(c) reconnaître les fonds étrangers dont les titres sont commercialisés auprès d’investisseurs de détail à Maurice ou en provenance de Maurice ; et

(d) la renonciation à l’obligation pour les émetteurs assujettis étrangers d’être inscrits auprès de la Commission des services financiers.

Protocole d’accord entre la Pêche/ Economie Bleue et l’Université Curtin (Australie)

Le Cabinet a donné son approbation pour la signature d’un protocole d’accord entre le ministère de l’Economie Bleue, des Ressources marines, de pêches l’Université Curtin, Australie, sur la coopération dans le domaine de la recherche en sciences marines. 

Le Protocole d’accord prévoit une coopération entre la Division des pêches du ministère de l’Économie bleue, des Ressources marines, des pêches et de la navigation, l’Institut océanographique de Maurice et l’Université Curtin. Il permettra, également, de développer des activités de recherche qui permettront d’acquérir les connaissances des fonctionnaires du ministère et de l’Université Curtin dans le domaine des sciences de la mer.

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