Avec son projet de « pacte pour la migration », l’Union européenne relance les débats sur les réfugiés

Meilleure gestion des frontières extérieures, politique de retours accélérée, solidarité obligée et « constante » entre les pays, code de conduite pour les secours en mer, nouveaux partenariats avec les pays d’origine, etc. : avec ses milliers de pages, le projet de « pacte pour la migration » que doit présenter, mercredi 23 septembre, la Commission européenne, recherche un compromis entre les visions, parfois très opposées, des pays membres, entre contrôle et solidarité.

Pour surmonter les vieilles rancœurs, l’accord de Dublin sera-t-il « aboli », comme l’indiquait récemment la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen ? Son principe – le pays d’entrée des réfugiés est seul responsable de l’instruction de leurs demandes d’asile – est mis de côté : l’afflux massif de 2015 a démontré qu’il était inapplicable. Il serait remplacé par une nouvelle procédure visant à ce que chaque pays de l’Union européenne (UE) participe à l’effort de répartition, de traitement des requêtes, ou des retours.

Ainsi, un migrant candidat à l’asile sera contrôlé à la frontière extérieure de l’Union. Si sa demande est jugée recevable, il entrera ensuite dans la procédure « classique » d’examen, qui devrait durer douze semaines au maximum. Pour soulager la Grèce, l’Italie ou Malte, cet examen pourrait être mené par un autre Etat membre. Ensuite, les démarches seraient accélérées, tant pour les déboutés, reconduits dans leur pays d’origine, que pour ceux qui obtiennent le statut protecteur, avec des relocalisations mieux gérées au sein de l’UE.

Mieux réagir à différents types de situation

Afin d’organiser enfin la solidarité et le partage des tâches, un schéma complexe est imaginé, en vue de surmonter les divisions suscitées, depuis 2015, par les tentatives précédentes, dont, notamment, le fiasco des quotas obligatoires censés répartir les demandeurs d’asile d’un pays à l’autre de l’Union. Cette fois, trois cas de figure sont retenus, pour mieux réagir à différents types de situation : pression migratoire normale, crise risquant de mettre en péril tout le système d’asile, ou sauvetages d’urgence en mer.

En cas de pression, une clé de répartition prenant en compte pour moitié le produit intérieur brut (PIB) du pays et, pour l’autre moitié la population, serait définie. Avec, aussi, une prise en compte de l’effort d’accueil déjà fourni au cours des cinq dernières années. La relocalisation bénéficierait notamment aux candidats à l’asile qui viennent d’un pays dont plus de 20 % des ressortissants bénéficient déjà en Europe de cette protection. Cette dernière clause ne serait cependant pas appliquée en temps de crise aiguë, pour gérer plus rapidement l’afflux et éviter l’engorgement dans le pays de première arrivée.

Il vous reste 64.88% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.