Les Pays-Bas prêts à des poursuites pour « torture » contre Damas

C’est une démarche inédite, tant sur le plan diplomatique que judiciaire, qu’ont engagée les Pays-Bas à l’encontre du régime syrien. Dans une note diplomatique, adressée à l’ambassade de Syrie à Genève, le gouvernement néerlandais accuse Damas d’avoir violé la Convention des Nations unies contre la torture et met en demeure le régime de Bachar Al-Assad de cesser ces crimes de torture, sous peine de saisir la Cour de justice internationale.

« Il y a largement assez de preuves qui montrent que le régime syrien s’est rendu coupable à grande échelle de violations des droits de l’homme, et notamment de torture », a déclaré le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, lors d’une conférence de presse, vendredi 18 septembre. « Le régime [du président] Assad a commis des crimes horribles à maintes reprises. Les preuves sont accablantes. Il doit y avoir des conséquences », a estimé de son côté le ministre néerlandais des affaires étrangères, Stef Blok, dans un communiqué.

Dans cette note, les Pays-Bas estiment que, « par son incapacité à prévenir et à punir les actes de torture commis par ses agents publics ou toute autre personne agissant à titre officiel, [la Syrie] a violé plusieurs obligations consacrées dans la Convention contre la torture », que les deux Etats ont ratifiée. La Haye intime Damas d’accepter la pleine responsabilité de ses actes, de cesser ces crimes, et « d’accorder aux victimes individuelles une réparation intégrale pour le préjudice qu’elles ont subi du fait de ces faits internationalement illicites ».

Véritable poids diplomatique

En tant que signataire de la Convention, les Pays-Bas s’assurent lésés et proposent donc à Damas d’entamer des négociations, première étape pour régler leur « différend ». La note de La Haye est directe. Faute d’accord, les Pays-Bas annoncent déjà qu’ils proposeront de soumettre l’affaire à une cour d’arbitrage. Sachant que les deux parties doivent être volontaires, et qu’il est évidemment peu probable que Damas s’y soumette, les Pays-Bas précisent qu’ils porteront ensuite plainte devant une cour internationale.

Basée à La Haye, la Cour internationale de justice (CIJ), l’organe judiciaire des Nations unies, est chargée de régler les différends diplomatiques entre Etats. Mais, pour plaider devant elle, il faut au préalable épuiser toutes les possibilités de règlement du différend. La note diplomatique constitue l’une de ces étapes.

C’est la seconde fois qu’un Etat, qui n’est pas directement lié à un conflit en cours, se tourne vers cette Cour, dont les jugements ont un véritable poids diplomatique. La Gambie l’avait saisie contre le Myanmar en novembre 2019, accusant Rangoun de génocide contre les Rohingya. L’affaire est toujours en cours. Le cabinet d’avocats Guernica 37, spécialisé dans les affaires de crimes internationaux et qui assiste le gouvernement néerlandais, explique avoir rassemblé un ensemble de preuves « démontrant la torture systématique en Syrie », et rappelle que « des dizaines de milliers de civils sont toujours détenus par le gouvernement et soumis à des actes de torture ».

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