En Inde, le combat d’un avocat contre les dérives de la Cour suprême

LETTRE DE NEW DELHI

Prashant Bhushan, 63 ans, moustache poivre et sel et front légèrement dégarni, connaît bien les salles d’audience de la Cour suprême indienne. Avocat respecté, il s’est illustré par son intransigeant combat contre la corruption et en faveur de l’environnement, notamment dans la tragédie de Bhopal ou encore dans l’affaire de la vente des Rafale de l’avionneur Dassault à l’armée indienne.

Depuis plusieurs semaines, il est au centre de l’actualité judiciaire de la haute juridiction, non pas en position d’avocat, mais d’accusé. Il a été traduit pour outrage, pour deux tweets postés en juin mettant en cause la neutralité de la Cour suprême. L’un montrait le président de la haute juridiction chevauchant sans casque ni masque une moto de luxe appartenant à un leader du Bharatiya Janata Party (BJP), le parti au pouvoir, alors que la Cour était fermée pour cause de coronavirus. Le second critiquait sévèrement l’institution : « lorsque les historiens étudieront comment la démocratie a été détruite en Inde, ils se pencheront particulièrement sur ses six dernières années et le rôle de la Cour suprême et de ses quatre derniers présidents ».

« Moment décisif pour la liberté »

Le 14 août, la Cour suprême a jugé Prashant Bhushan coupable d’outrage pour ses tweets qualifiés de « malveillants » et « calomnieux », mais les magistrats ont retenu quelques jours le prononcé de la peine pour laisser au prévenu le temps de s’excuser. Prashant Bhushan a refusé, défendant une critique juste du système judiciaire en Inde et des manquements de la Cour suprême. « Aujourd’hui, en ces temps troublés, les espoirs du peuple indien reposent sur cette cour pour garantir l’État de droit et la Constitution et non sur un pouvoir exécutif sans entraves. Il est donc de mon devoir, en particulier pour un membre de ce tribunal comme moi, de prendre la parole lorsque je pense que l’on s’écarte de son excellent bilan », s’est-il défendu.

Lundi 31 août, les magistrats ont prononcé la peine : l’avocat a été condamné à 1 roupie symbolique. A défaut de s’acquitter de la somme avant le 15 septembre, sa sanction sera convertie en trois mois d’emprisonnement et en une interdiction de plaider devant la Cour suprême pendant trois ans. Prashant Bhushan a assuré qu’il payerait, retenant que « cette affaire est devenue un moment décisif pour la liberté d’expression et semble avoir encouragé de nombreuses personnes à se lever et à dénoncer les injustices de notre société ».

Il vous reste 51.75% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.