[Economie] Après plus d’un an de travail, l’atelier sur les carburants de l’OPMR rend ses conclusions

Ce vendredi après-midi, l’Observatoire des prix, marges et revenus (OPMR) rend publics les résultats de l’étude de l’ateliers Carburants, sur les hydrocarbures à La Réunion.

A la CCIR, où se déroulait l’assemblée plénière de l’Observatoire, l’atelier a donc présenté la synthèse de ses travaux. C’est suite au mouvement des Gilets jaunes que cet atelier avait été mis en place, incluant des représentants de citoyens, tirés au sort (Jean-Yves Alphy et Guy Robert), des représentants d’associations de consommateurs (UFC Que Choisir et ADEIC), et des représentants de syndicats (CFTC et Union syndicale Solidaires). 

L’atelier s’est réuni deux fois : en avril 2019 et en mai 2020. Il s’était donné pour objectif de faire le point sur la fixation du prix des carburants à La Réunion, et de comprendre à quoi servaient les taxes payées par les consommateurs sur les carburants. 

Il a été constaté une différence de marge brute de 10 centimes en moyenne sur les prix de vente à la pompe, entre La Réunion et la métropole (où les prix sont plus élevés). Le différentiel de taxe lui, est de 18 centimes pour le sans-plomb, et de 40 centimes sur le gazole. 

Quelques propositions de l’atelier : 

-> La création d’un GIE (groupement d’intérêt économique) intégrant les importateurs, des acteurs publics locaux (Région, chambres consulaires et Etat) permettrait de limiter l’opacité de la réalité des coûts d’achat. Elle permettrait aussi d’approcher la réalité des conditions exigées pour l’importation et le stockage de carburants par d’autres acteurs dans le cadre des obligations et autorisations nécessaires.

-> L’atelier pense que l’achat des carburants, activité stratégique, devrait être maitrisée par le pouvoir public. Par ailleurs, il voudrait voir être mis en place une rémunération dégressive à partir d’un niveau de volume de vente pour tenir compte des effets d’échelle. 

-> L’atelier propose de cadrer les coûts du passage dûs au Grand Port Maritime, comme le sont ceux qui sont dûs aux pétroliers. 

-> Compte tenu du différentiel de prix important entre les carburants classiques et l’éthanol, l’atelier demande une étude de faisabilité sur ce carburant. Celle-ci serait d’autant plus intéressante que ce carburant peut être (a priori) utilisé directement dans les véhicules actuels, ou avec une modification modeste pour les plus anciennes. 

-> Concernant la fiscalité, l’atelier demande que les recettes fiscales des certificats d’économie d’énergie ou CEE, (une des taxes comprises dans le prix du carburant, de 6 centimes/litre environ) restent dans le département pour être utilisée à des fins de développement des transports collectifs alternatifs non routiers et favorisant l’environnement, et en tout état de cause au profit des ménages réunionnais. 

-> L’atelier demande le rééquilibrage progressif des taxes entre le gazole plus polluant a priori (plus de taxe), au profit de l’essence (moins de taxe), donc, sans augmenter la masse globale des recettes fiscales perçues.

-> Concernant les politiques de déplacement à La Réunion, l’atelier hydrocarbures propose d’affecter une partie des recettes fiscales au remplacement progressif des bus roulant au gazole vers l’électrique ou autres énergies dites “propres”, et d’en affecter une autre partie à l’émergence d’un réseau départemental de transport collectif non routier. 

-> L’atelier propose, pour une meilleure appréciation de l’efficacité du modèle, d’améliorer le dispositif par la communication du chiffre d’affaires des différents secteurs d’activité régulés distinctement (carburants, gaz, location des stations et autres) et des emplois attachés ; du résultat global et des secteurs règlementés (carburants et gaz) incluant pour les grossistes le secteur location de stations.

-> Les citoyens souhaitent de plus en plus connaître l’utilisation finale des recettes fiscales payées. L’atelier propose d’élargir le dispositif de transparence appliqué aux distributeurs et détaillants aux collectivités bénéficiant de la TSCC (communication une fois par an de l’utilisation des recettes reçues).

-> L’atelier recommande de ne pas se contenter des contrôles des pétroliers (supposés suffisants) mais de désigner un organisme indépendant (public ou privé) et agréé par les autorités compétentes qui fera des contrôles effectifs.

-> Compte tenu des affirmations des représentants des stations service concernant une situation de position dominante entre les pétroliers et les gérants, l’atelier estime qu’il faut demander officiellement au SRESS la disposition d’un contrat de location gérance de chaque pétrolier pour examiner son supposé caractère dominant, voir abusif.

-> L’atelier souhaite une étude de faisabilité économique (coûts financiers, impact sur le réseau de distribution, fiscalité, etc…) et technique (faisabilité cuve, motorisation des voitures, réseau de distribution, …) pour la création d’une ou plusieurs cuves de carburants alternatifs (éthanol ou autres) au Port ou ailleurs.

“Nous avons un modèle qui jusqu’à présent garantit des prix à la pompe plus bas que dans l’hexagone (grâce à une fiscalité moins lourde), un réseau de distribution qui répond aux besoins des consommateurs et une qualité des produits (dont les contrôles effectifs demandent plus de transparence) qui correspond a priori à la réglementation, mais dont les valeurs d’achat considérées posent question, par rapport aux produits achetés”, souligne le rapport de synthèse de l’atelier.

“Le modèle réunionnais garantit les emplois de pompiste dans le réseau de distribution de détail (pas prévu pour les pétroliers) mais aucun acteur n’a été en capacité (ou n’a voulu) de nous communiquer la part de ces emplois (en nombre et en coût), par rapport à l’ensemble d’un secteur d’activité qui a mué ces dernières années en véritable commerce de proximité”, note-t-il également.

“Comme nous l’avons annoncé au début, l’atelier carburant s’est donné comme mission d’analyser le secteur avec objectivité et dans sa globalité (pas que les prix) et faire des propositions en ce sens. C’est ce que nous avons tenté de faire humblement avec nos moyens restreints”, conclut l’atelier Hydrocarbures. 

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