la Hongrie et la Pologne crient victoire

Les médias pro-pouvoir hongrois ont décrété la victoire dès lundi 20 juillet au soir, alors qu’à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement étaient encore en train de négocier. « L’argent dû à la Hongrie ne sera pas soumis à un contrôle politique », a assuré le site pro-Viktor Orban, Origo, dans un article anonyme publié à 21 h 37, en parlant de « franc succès » pour le premier ministre nationaliste qui a lutté avec acharnement contre tout mécanisme liant l’octroi des fonds européens au respect de l’Etat de droit.

L’idée de sanctionner financièrement la Hongrie et la Pologne est devenue un serpent de mer de la politique européenne. Depuis 2010 et l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban en Hongrie, initiateur d’une démocratie « illibérale », et le retour au pouvoir du gouvernement du Parti droit et justice en Pologne en 2015, les deux Etats sont régulièrement pointés du doigt – sans succès – par les institutions européennes pour leurs réformes réduisant l’indépendance des médias ou de la justice. La France et l’Allemagne avaient notamment plaidé pour réduire les fonds européens afin de contourner la très lourde procédure de sanction encadrée par l’article 7 des traités. Celle-ci prévoit une suspension des droits de vote, mais est totalement bloquée en raison de l’unanimité requise.

« Régime de conditionnalité »

La négociation du budget européen 2021-2027 devait enfin voir cette idée se concrétiser. « C’est simple, pas d’Etat de droit, zéro euro », a même lâché Emmanuel Macron pendant les négociations. Mais l’opposition résolue des pays « frugaux » au plan de relance de 750 milliards d’euros a finalement fait passer le combat de l’Etat de droit au second plan, le couple franco-allemand comptant sur l’appui du groupe de Visegrad réunissant la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie pour isoler les pays d’Europe du Nord. Lors d’une conférence de presse impromptue organisée en plein milieu des négociations, M. Orban s’est ainsi présenté comme une victime de l’intransigeance néerlandaise, à l’instar de l’Italie ou de l’Espagne.

Le texte final, adopté mardi au petit matin, est donc largement amoindri par rapport aux projets initiaux. S’il insiste sur « l’importance de l’Etat de droit », il évoque un « régime de conditionnalité » dans un article séparé, laissant la porte ouverte aux interprétations divergentes. Le texte initial prévoyait clairement un régime de sanction déclenché par la Commission européenne sur ce sujet. La version finale parle seulement de « mesures » en « cas de manquement ». Le dispositif complet devra par ailleurs être détaillé plus tard. Seul élément ayant survécu aux négociations, l’idée que ces mesures soient adoptées à une majorité qualifiée et non à l’unanimité.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a assuré que cette formulation autorisait des sanctions financières. Mais M. Orban et son allié polonais, Mateusz Morawiecki, l’ont écarté lors d’une conférence de presse commune convoquée mardi matin pour célébrer ce qu’ils ont appelé « une victoire hongro-polonaise ». « Il n’y aura pas de lien direct entre le soi-disant Etat de droit et les ressources budgétaires », a assuré le premier ministre polonais. « Ils ont voulu introduire un nouveau système mais on les en a empêchés », a abondé M. Orban.