Le Parlement de Strasbourg vote pour une carte d’identité « presque » européenne

Par Jean-Pierre Stroobants Publié aujourd’hui à 15h25

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En d’autres temps, l’événement aurait déclenché un certain enthousiasme ou aurait, en tout cas, été vu comme le symbole d’une possible citoyenneté européenne. Le vote du Parlement de Strasbourg, jeudi 4 avril, du « règlement carte d’identité » est toutefois passé presque inaperçu. Il instaure pourtant le principe d’une carte d’identité porteuse d’un symbole européen, d’un format et d’une couleur identiques dans les différents pays membres. Ces différentes caractéristiques communes devront peu à peu compléter les documents que chaque Etat continuera à émettre, les capitales gardant la possibilité de maintenir des éléments purement nationaux.

Une carte d’identité vraiment européenne ? « Non ! », insiste donc avec force – et prudence – le rapporteur du projet, l’eurodéputé belge Gérard Deprez, membre du groupe des libéraux et démocrates (ADLE). La nuance entre ce qu’il a fait voter et un document désormais unique peut sembler mince, mais il répond qu’« il n’est pas question de remplacer les cartes nationales d’identité par une carte européenne ; ni d’obliger les États membres qui n’en délivrent pas à en délivrer une ; ni de créer une banque de données européenne des empreintes digitales ; ni de constituer une base légale pour en créer une au niveau national comme se plaisent à le proclamer certains, au mépris de la vérité ! »

Trois catégories de genre

Pourquoi, alors, tant d’efforts ? Pour préserver, explique l’élu, la liberté de circulation des citoyens dans un espace européen sécurisé, « valeur essentielle de l’Union ».

La situation actuelle est, en tout cas, assez surréaliste, avec, pour les Vingt-Huit, 250 versions différentes de cartes d’identité – pas toujours sécurisées, ce qui permet des fraudes – et de permis de résidence. Leur reconnaissance est, du coup, très difficile dans certains pays, ce qui peut causer de nombreuses tracasseries administratives, surtout pour ceux qui décident de vivre ou de voyager dans un autre pays membre.

A l’avenir, toutes les cartes d’identité devront être reconnues comme telles par tous les États membres. La réforme instaure aussi l’obligation d’une meilleure reconnaissance des documents d’identité provisoires délivrés en cas de destruction, de perte ou de vol.

Le règlement adopté – qui entrera entrer en vigueur trois semaines après sa publication – contient une autre innovation : la mention du genre devient optionnelle, et, si elle est retenue, prévoira trois catégories : « M », « F » et « X ».