Blocage autour du futur procureur européen

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Déjà repoussé plusieurs fois, le lancement du futur parquet européen va-t-il devoir encore attendre ? Cela semble de plus en plus probable, les Etats membres et le Parlement européen se montrant incapables de s’entendre sur le nom de celui ou celle qui devrait prendre la tête de cette nouvelle institution qui aura pour but de superviser les enquêtes sur les fraudes aux fonds européens et celles à la TVA, dans presque toute l’Union. Jeudi 4 avril, les négociateurs représentant le Conseil (les Etats membres) et ceux représentant le Parlement se sont séparés sur un constat de désaccord, à l’issue de trois rounds de négociations très tendus.

Le Parlement européen soutient la Roumaine Laura Codruta Kövesi. Figure de la lutte anticorruption dans son pays, la magistrate de 45 ans fait l’objet d’une campagne de déstabilisation de son propre gouvernement. Mise en examen le 28 mars par un organe de contrôle des magistrats installé par le pouvoir social-démocrate, elle est accusée de corruption dans un dossier qu’elle conteste.

Son contrôle judiciaire lui interdisait jusqu’à mercredi 3 avril de sortir du pays, mais elle a réussi à le faire suspendre par la Haute Cour de justice. Le gouvernement roumain assure que la magistrate a commis de nombreuses irrégularités lorsqu’elle dirigeait le Parquet national anticorruption. Celui-ci a notamment mené trois enquêtes sensibles sur le leader du Parti social-démocrate au pouvoir. « Elle est compétente et bénéficie d’une réputation mondiale, on ne lâchera pas sa candidature », soutient Ingeborg Grässle, eurodéputée conservatrice allemande, qui fait parti du trio de négociateurs du Parlement de Strasbourg.

Face à cette candidate qui fait figure de symbole, les Etats membres défendent mordicus le candidat français, Jean-François Bohnert, actuellement discret procureur général à Reims. Ce polyglotte de 58 ans s’appuie sur une longue carrière et la France considère qu’il a toutes les qualités requises : magistrat chevronné, europhile, au fait des sujets du futur parquet.

« Le Parquet européen a besoin d’un professionnel expérimenté et indépendant qui puisse installer cet organisme de zéro », a souligné le Conseil dans un communiqué publié jeudi soir, en proposant l’organisation d’une ultime réunion la semaine du 8 avril et en menaçant à défaut de renvoyer le sujet au futur Parlement qui entrera en fonctions le 1^er juillet. Un tel blocage risque de repousser l’installation du parquet prévu pour novembre 2020, soit déjà près de… trois ans avant la décision de créer l’institution qui sera basée à Luxembourg.