« Le Traité sur la Charte de l’énergie menace l’ambition climatique de l’Union européenne »

Tribune. L’Union Européenne (UE), notamment avec le concours des députés français, est le leader incontesté dans la lutte contre les changements climatiques à l’échelle mondiale. L’UE s’est fixée comme objectif de devenir, d’ici 2050, la première région climatiquement neutre au monde. L’accord du Green Deal Européen ainsi que la proposition de loi sur le climat de l’UE sont les instruments les plus ambitieux, connus à ce jour, visant la lutte contre les changements climatiques.

Par ailleurs, la politique de prêt dans le secteur de l’énergie de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), adoptée par les ministres européens des Finances en décembre 2019, supprimera, d’ici à la fin de 2021, le soutien aux projets énergétiques basés sur les combustibles fossiles. Plusieurs pays de l’Union, dont la France, l’Allemagne, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande, le Portugal, la Slovaquie, l’Espagne, la Suède, l’Autriche, le Luxembourg et le Royaume-Uni ont, soit déjà adopté une loi, soit ils prévoient de le faire avec un calendrier clair pour devenir neutre en carbone.

Cependant, le TCE, peu connu du grand public, menace l’ambition climatique de l’UE au niveau national et international. L’UE et les Etats membres ont ratifié ce traité avec la compréhension qu’il contribuerait à la sécurité énergétique et qu’il ne nuirait pas à l’environnement. Or, il s’avère qu’en protégeant les investissements étrangers dans les combustibles fossiles, le TCE protège des investissements étrangers qui concourent aux émissions de gaz à effet de serre (GES) par le biais, notamment, de son mécanisme d’arbitrage privé qui a déjà coûté aux contribuables européens des millions d’euros.

Le TCE n’est pas conforme au Green Deal Européen

Les GES, protégés par le TCE depuis son entrée en vigueur en 1998, sont estimés à trois fois le budget carbone restant de l’UE pour la période 2018-2050. Si les combustibles fossiles ne sont pas éliminés du TCE, d’ici 2050, les émissions cumulatives de GES protégés par le TCE seraient équivalentes à un tiers du budget carbone mondial restant pour la période 2018-2050, rendant soit excessivement coûteux, soit vain tout effort de l’Europe de tenir ses engagements carbone.

En effet, le maintien de la protection des investissements en faveur des énergies fossiles dans le TCE aurait un coût non négligeable. D’une part, les actifs de combustibles fossiles échoués protégés par le TCE atteindraient potentiellement 2,15 milliards d’euros d’ici 2050. D’autre part, les litiges éventuels, qui résulteraient de la mise en œuvre de la neutralité carbone, pourraient coûter 1,3 milliard d’euros d’ici 2050, dont 42 % devraient être payés par les contribuables européens.

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